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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302624_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2224175/1-2 du 3 mars 2023, le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2307736_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
session 2022, établie par la présidente du jury national le 14 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer d'établir une nouvelle liste nationale des candidats reçus
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été détaché au sein du ministère de l’intérieur en tant que technicien des systèmes d’information et de communication (TSIC) à compter du 1er septembre 2017, jusqu’au 31 août 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506467_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
spécifique (liste B) () / Ils ne peuvent pas être inscrits, pour une même session de concours, à la fois sur la liste de droit commun (liste A) et sur la liste spécifique (liste B) ".
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220425_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A a formé, le 24 juin 2022, un recours gracieux contre la décision du jury en tant que son nom ne figurait pas sur la liste des candidats admis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404030_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
du 19 décembre 2023 et du 2 janvier 2023 par lesquelles le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a publié la liste
Source officielle1ère chambre
DTA_2100802_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administrative et de l'inscrire sur la liste des candidats admis à la session de juin 2020 de l'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100493_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme C B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courriel du 16 mars 2020 par lequel l'université de La Réunion l'a informée de son ajournement au titre des examens de la session
Source officielle2ème chambre
DTA_2200156_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D a été admis au concours interne des professeurs de lycée professionnel, section arts appliqués, option métiers d'arts et inscrit sur la liste des candidats admis publiée le 7 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521593_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
spécifique (liste B) selon les modalités définies à l'article 6 du présent arrêté. () ".
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603403_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
L’eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l’Union européenne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906091_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle soutient que le jury aurait commis une erreur en déclarant admis quarante-et-un candidats alors que quarante-huit postes étaient ouverts dans le cadre de cette session.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535037_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
2025, révélée par la liste des résultats d’admission à l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats publiée le 1er décembre 2025 et par son relevé de notes, ensemble la
Source officielle3ème chambre
DTA_2102439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération de La Rochelle a refusé de la proposer à la promotion interne de rédacteur principal de deuxième classe pour la session
Source officielle1ère chambre
DTA_2402158_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il ressort de la première liste des admis en deuxième et troisième année des études de médecine, odontologie, pharmacie ou de maïeutique, pour la session 2024, que vingt-huit candidats ont été admis par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503892_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
liste B n’est prévue par aucun texte.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506987_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L'eu-LISA publie la liste consolidée au Journal officiel de l'Union européenne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404014_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) portant liste
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204987_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'unité de valeur n°1 de la session 2020. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206860_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Cette liste fait, le cas échéant, mention de la spécialité, de l'option ou de la discipline choisie par chaque candidat. ".
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