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27 568 résultats pour « liste des tribunaux designes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (2)

DTA_2305552_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2306202_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308694_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308695_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308699_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308705_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308711_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308716_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308720_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308725_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308731_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308734_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308738_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308763_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308764_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Courret

DTA_2301460_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13

DTA_2308664_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2308787_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Lay en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304563_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le président du tribunal a désigné M. Naud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2305413_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le vendredi 9 juin 2023 pour la désignation

Source officielle

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