CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601116_20260330
30 mars 2026
Par lettre du 24 mars 2026, postérieure à l’enregistrement de la requête, le Groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis mandataire du Groupement de commandes Charente-Maritime a informé la société Air Liquide
CHAMBRE 1
DTA_2101415_20240415
15 avril 2024
D'autre part, la société Alzate, aux droits de laquelle intervient la société Etchart construction, a été désignée mandataire solidaire de ce groupement conjoint.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202631_20221014
14 octobre 2022
IGY SETE MARINA ; - annuler la décision par laquelle le contrat de concession a été attribué à la société IGY SETE MARINA, mandataire du groupement ; - enjoindre à la Commune de Ramatuelle de lui
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514913_20250620
20 juin 2025
Si la société Alan SA, mandataire solidaire du groupement attributaire, n'est pas un organisme d'assurance agréé pour exercer une activité d'assurance sur le site de l'ACPR, en revanche, la société Alan
3ème chambre
DTA_2300246_20250528
28 mai 2025
Il était investi du mandat de membre du comité social et économique de cette société.
8ème chambre
DTA_2200053_20250314
14 mars 2025
Par un acte d'engagement conclu le 17 février 2014, la région Hauts-de-France a confié au groupement conjoint d'entreprises composé de la société par actions simplifiée (SAS) Coexia Entreprise, devenue
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600245_20260429
29 avril 2026
Il fait valoir que : - les deux co-traitants du groupement dont la société Global Services & Logistics est mandataire ont fourni les formulaires DC2 indiquant les chiffres d’affaires des trois dernières
DTA_2200585_20221019
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er octobre 2022 et le 13 octobre 2022, la société Bureau d'études Berim, mandataire et membre du groupement composé
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400006_20240122
22 janvier 2024
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 22 décembre 2023 rejetant les offres du groupement Terraco/Trasomar/ Mare nostrum/Garreli Ies dont elle est le mandataire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207802_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, la société Atelier d'architecture Seriziat, mandataire du groupement du même nom, représentée par Me Leblanc, demande au juge
6ème chambre
DTA_2301973_20250630
30 juin 2025
Aixoise de Gestion d’Assurance et de la société Chubb European Group SE ; - la Société Aixoise de Gestion d’Assurance et la société Chubb European Group SE doivent dès lors être condamnées à le garantir
DTA_2301973_20250801
1 août 2025
Aixoise de Gestion d'Assurance et de la société Chubb European Group SE ; - la Société Aixoise de Gestion d'Assurance et la société Chubb European Group SE doivent dès lors être condamnées à le garantir
DTA_2202939_20250409
9 avril 2025
CEAL (filiale de la société Groupe Narbonne) les créances détenues par la société CEAL auprès de la CCIT sont transférées à la société mère Groupe Narbonne, de sorte que la créance de 64 272 euros doit
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304704_20240126
26 janvier 2024
Par une décision du 23 octobre 2023, la commune a informé la société Fayolle construction international SAS, mandataire d'un groupement momentané d'entreprises, que sa candidature était rejetée aux motifs
DTA_2303874_20240118
18 janvier 2024
Legendre Île-de-France, Renaudat Centre constructions SA et OMS (ci-après le " Groupement ", constituant un groupement conjoint d'entreprises ayant pour mandataire la société Legendre Île-de-France),
DTA_2202335_20250204
4 février 2025
Il fait valoir que : - l'offre du groupement dont la société requérante est mandataire était irrégulière ; - l'offre du groupement attributaire n'était pas irrégulière ; - les conditions de la consultation
DTA_2300798_20250528
Il était investi des mandats de représentant des salariés et de membre du comité social et économique de cette société.
Chambre 3
DTA_2302951_20251222
22 décembre 2025
D’autre part, l’article 1er de l’acte d’engagement du marché d’assurance en litige conclu par la commune de Remiremont stipule que la société PNAS agit en qualité de mandataire du groupement co-contractant
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500616_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement Elan/Charrel, représentée
DTA_2105558_20221025
25 octobre 2022
mandataire est la société Dopplemayr France.
Page 5 sur 109