En l'espèce, compte-tenu du remboursement obtenu, il y a lieu de condamner le centre hospitalier de Briançon et la SHAM, son assureur, à verser solidairement à la caisse primaire d'assurance maladie des

Article 4 : Le CHS de Sarreguemines et son assureur Relyens Mutual Insurance sont condamnés solidairement à verser la somme de 3 600 (trois mille six cents) euros à Mme C B.

Les caisses primaires d'assurance maladie du Rhône et du Val d'Oise, mises en cause, n'ont pas produit d'observations. Il y a lieu de leur déclarer commun le présent jugement.

présente instance.

lors que, comme en l'espèce, l'ordre de recouvrer est signé ; - il est fondé à demander à ce que la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn soit appelée à la cause afin de lui rendre le présent

Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré

Il résulte de ces dispositions que la pénalité prévue à cet article en cas de silence ou de refus de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré, ne peut être

Elle sollicite la présence à l’expertise de : - la société Architecture studio, - la société Mutuelle des architectes français assurances, assureur de la société Architecture studio et assureur de la

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le centre hospitalier de La Ciotat, représenté par Me Carlini, conclut à l'organisation d'une expertise avant-dire droit et à la mise en cause de l'assureur

de cause de la société Inddigo ; - les demandes de mise en cause des sociétés Bagot et Associés et de son assureur MMA ainsi que de la société AFCE et de son assureur AXA paraissent devoir être acceptées

et à ce qu'il soit mis à la charge des hôpitaux civils de Colmar et leur assureur, la SA CNA insurance company, la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu : - les pièces de procédure établissant que la requête a été notifiée aux personnes mises en cause, notamment à la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or (CPAM) et à Relyens, assureur

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut à sa mise hors de cause, et demande qu'il soit mis à la charge de toute partie

et été titulaire du lot n°10 « chauffage-ventilation-plomberie sanitaire ; - la mise en cause de de la SAS Bureau d’études techniques Daventure et de son assureur, la société l’Auxiliaire, est utile

Sur la demande de mise hors de cause et sur la demande d'intervention volontaire : 3.

mise hors de cause de la société Sogea.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône sollicite la condamnation de l'assureur des Hospices civils de Lyon à lui rembourser les débours exposés et futurs.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la MAAF Assurances SA, assureur de M. A et Mme C, conclut à sa mise hors de cause.

Par suite, il y a lieu de l'attraire en la cause, en lieu et place de la société Groupama assurances mutuelles, qui doit être mise hors de cause.