Au vu de l'évolution de la situation sanitaire, les mesures générales adoptées par décret ont assoupli progressivement les sujétions imposées afin de faire face à l'épidémie.

pour chacun des lots signés constitue une modification substantielle du marché.

part, que cette modification procède de l'enquête.

A supposer que la modification du classement de cette parcelle située dans la zone d'aménagement concerté de Penhoat créée par arrêté préfectoral du 22 janvier 1985 ait imposé une consultation du préfet

De plus, aucune disposition du PLUi applicable n'impose que les espèces plantées présentent un feuillage persistant.

monument historique et à proximité de plusieurs bâtiments identifiés par le plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon ; il ne comprend pas l'étude de sécurité publique imposées

jusqu'à l'entrée en vigueur du Contrat de Concession, une telle modification pouvant consister dans l'adjonction ou la suppression d'un membre d'un groupement Candidat ou de son Equipe Technique Candidate

Dans la première requête, M. et Mme B demandent l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'indu mis à leur charge.

de la commande publique ; - il est entaché d'une erreur de droit tirée de la méconnaissance de l'article 2 du règlement du site patrimonial remarquable en tant que le projet contesté prévoit la suppression

retardée par la notification avec 15 jours de retard de l'ordre de service de démarrage de travaux et le retard a été porté à 3 mois en raison de la prolongation du délai à 22 semaines unilatéralement imposée

Cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale membres des syndicats inclus dans le projet de

de cinquante-cinq postes, dont un vacant, et à la modification de trente-et-un postes au sein de la société, soit un projet pouvant entraîner un maximum de quatre-vingt-cinq licenciements.

Aux termes de l'article 3-1 de cette loi : " Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des

Aux termes de l'article UP.13 du règlement du plan local d'urbanisme : " Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

S'agissant plus particulièrement des moulins à eau, l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l'accomplissement des obligations relatives au

Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du code de l'environnement.

-Lorsque des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent livre et les règlements pris

En ce qui concerne la modification du projet de plan local d'urbanisme après l'enquête publique : 8.

ne soit pas dépassé ; / • la modification des caractéristiques du matériel ou des prestations pour une action, sans modification du budget. / Pour chaque action, la baisse du budget dans la limite de

envisagée et la localisation de la végétation conservée ; - la zone de conservation des arbres est identifiée par l'indication " jardin à préserver " ; - aucun article du code l'urbanisme n'impose