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45 249 résultats pour « montant des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2007544_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1900961_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1900966_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1900976_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1913833_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1913993_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2007546_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013510_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2315922_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2018 à 2020 ainsi que des pénalités correspondantes, pour un montant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1704127_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le jugement indique d'une part que les préjudices dont la société SAPAG doit être indemnisée sont constitués par le montant des dépenses engagées ou supportées inutilement entre le 1er janvier 2014 et

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103502_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le montant de TEOM excède donc de 4,73 % le montant des dépenses budgétées non couvertes par les recettes non fiscales.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510026_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

de la prime dépend également des caractéristiques des dépenses éligibles et de l'application des dispositions prévues au II et aux IV à VI du présent article (…) / II.- La demande de prime peut porter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101599_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur les dépens : 11. En l'absence de dépens, les conclusions des requêtes tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de l'État ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823113_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1901268_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2004665_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il en résulte que le produit de cette taxe, et par voie de conséquence son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant de ces dépenses, tel qu'il peut être estimé à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205739_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Quant aux dépenses de santé actuelles : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1921610_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2003410_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2003413_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il s'ensuit que le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne doivent pas être manifestement disproportionnés par rapport au montant des dépenses exposées pour ce service, déduction

Source officielle

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