Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par les consorts D ne sont pas fondés.

Sur la demande tendant à écarter des débats les écritures en défense : 3.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 62.

ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - les conclusions à fin d’annulation de la délibération du 19 juin 2024 sont tardives ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société STB Matériaux ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la SAS Aéroport de Lille, représentée par Me Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car le requérant n'a pas justifié de sa qualité d'héritier ; - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

L’évaluation des incidences Natura 2000 complétée par la notice environnementale qui sont jointes au dossier font état d’un nouveau milieu pionnier temporaire qui s’est développé en lieu et place du fond

Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Leur appréciation sur ces différents points ne peut être censurée par le juge administratif qu'au cas où elle serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts.

Elle fait valoir que les moyens de la requête de M. et Mme D ne sont pas fondés.

E... n’ont pas intérêt à agir contre l’arrêté litigieux ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'une illégalité entachant l'élaboration de l'arrêté en litige est susceptible d'être régularisée, il lui est alors demandé de faire usage des pouvoirs qu'il

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

Le moyen sera écarté. Sur la mise en œuvre des pouvoirs du juge du plein contentieux de l'environnement : 40.

européen de développement régional, de 6,9 millions d'euros par emprunt et de 450 000 euros de fonds propres. 54.

Ce grief est donc fondé. 28.