CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 394 résultats pour « objecteurs de conscience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407407_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

été entendus au cours de l'audience publique du 1er août à 11 heures, tenue en présence de Mme Zaabouri, greffière : - Mme F, qui a rappelé les termes de sa requête et a ajouté que son époux est conscient

Source officielle

Page 5 sur 220

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406292_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il résulte de l’article 2 de ses statuts que l’association Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience s’est donnée pour objet « la promotion et la défense des principes

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218707_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

E D des souffrances morales causées par la conscience de sa mort imminente. Si M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218712_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

E D des souffrances morales causées par la conscience de sa mort imminente. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512321_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

E et de retour à un état conscient (CPC 3) ; 3°) à défaut, d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy d'examiner les potentielles solutions de réanimation ; 4°) d'enjoindre à l'Institut Gustave Roussy

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101533_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aux termes, par ailleurs, de l'article premier de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État : " La République assure la liberté de conscience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508254_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Elle soutient que : -elle est consciente de la gravité des faits qui ont conduit à la sanction d'exclusion dont elle a fait l'objet ; au cours de sa formation en soins infirmiers, elle a commis une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109093_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Mme D était inconsciente après l'injection d'adrénaline et n'a pas eu conscience de l'altération de son état physique au regard des tiers et notamment de ses proches.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406293_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Aux termes de l’article 2 des statuts de l’association Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience, celle-ci a pour objet social « la promotion et la défense des principes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507729_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... et de se prononcer sur son niveau de conscience, de déterminer son niveau de souffrance physique et psychologique, de se prononcer sur le caractère irréversible ou non de son état de santé, sur ses

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902544_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 6311-1 du code du travail : " La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200604_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

après leur égorgement, démontrant que leur immobilisation a cessé avant leur perte de conscience et qu'il n'existe aucun systématisme dans la vérification des signes de conscience et de sensibilité, en

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218706_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

H G des souffrances morales causées par la conscience de sa mort imminente. Si M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218708_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

J I des souffrances morales causées par la conscience de sa mort imminente. Si M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218709_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

G F des souffrances morales causées par la conscience de sa mort imminente. Si M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218710_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

H G des souffrances morales causées par la conscience de sa mort imminente. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309388_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

l'article 1110-5 du code de la santé publique ; - il ressort des articles L. 1110-5-1 et R. 4127-37-2 du code de la santé publique que la volonté de la personne hospitalisée, ou, en cas de défaut de conscience

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2218175_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2022, 24 février 2023, 15 mars 2024 et 26 avril 2024, l'association coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2400856_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

M... aurait été similaire si la famille avait été prévenue immédiatement dès lors qu’il n’était plus conscient dès la première intervention réalisée ; - l’indemnisation ne saurait être supérieure à 1

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300228_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il est établi qu'elle a eu à ce moment-là conscience d'une espérance de vie réduite ou d'une mort imminente.

Source officielle