Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400987_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Des observations à ce moyen d’ordre public ont été produites par le requérant le 2 avril 2026 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104666_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
création, à l'architecture et au patrimoine.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303624_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La société Les Ateliers Martin Architectes a présenté une offre dans le cadre d'un groupement de maîtrise d'œuvre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200914_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
régionale du patrimoine et de l'architecture et, d'autre part, que les propriétaires du château des Chaînées ne l'ont pas informé de la demande qu'ils ont présentée tendant à inscrire ledit château au
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ordre juridictionnel incompétent pour en connaître. 10.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215529_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’avis émis par le préfet, qu’il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l’architecte des Bâtiments de France.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101476_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Plemet, représentée par Me Renard (Selarl Kovalex), demande au tribunal : 1°) de condamner conjointement et solidairement ou, à défaut, chacune de son fait ou de sa faute, la SARL Atelier d'architecture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001734_20230221
21 février 2023
21 février 2023
à l'encontre de la Mutuelle des architectes français sont rejetées comme étant portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100855_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
au projet en reprenant les prescriptions de l'architecte des bâtiments de France.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102107_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'avis émis par le préfet, qu'il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l'architecte des bâtiments de France. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104924_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B C, architecte depuis 1997 et enseignant contractuel à l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Strasbourg depuis 2011 s'est porté candidat sur un poste de maître de conférences ouvert dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501202_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 2 septembre 2025, la SAS Raynal Architecture et la Mutuelle des architectes Français, représentées par la SELARL Depuy Avocats & Associés concluent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409189_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Architecture et patrimoine Dominique Perron et Epure architecte et patrimoine, représentées par Me Balme, concluent : - à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201612_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ils soutiennent que : - le rejet du recours administratif préalable obligatoire formé à l’encontre de l’avis conforme défavorable de l’architecte des Bâtiments de France est intervenu à l’issue d’une
Source officielle2ème chambre
DTA_2301226_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Une réponse à ce moyen d’ordre public, présentée par le requérant, a été enregistrée le 18 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107355_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré du caractère irrégulier de la consultation de l'architecte des Bâtiments de France ne peut qu'être écarté. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106718_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des bâtiments de France du 5 mai 2021, ensemble l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France du 5 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Nice de lui délivrer le permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202197_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pour les secteurs UHa / Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206861_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Cet avis s'étant substitué à l'avis de l'architecte des bâtiments de France, les conclusions à fin d'annulation dirigées contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France, comme d'ailleurs celui du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204014_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
) à la condamnation de la SELARL Stumm Architectes, de la SAS Atelier Arcos Architecture, de la SARL BA Conception et de la SASU ETHIS à la garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées
Source officiellePage 5 sur 130