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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2100037_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

demande de mutation ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de la nommer sur l'antenne locale d'insertion et de probation (ALIP) de Longuenesse, Béthune ou Bapaume en respectant le rang de préférence

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2405433_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les rapports de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200329_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle soutient : - que la demande de la préfète du Gard est irrecevable dès lors, d'une part, qu'elle n'est dirigée contre aucune décision, et, d'autre part, qu'il lui a été donné satisfaction ; - qu'aucun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201917_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200549_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103167_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513134_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de Créteil de lui proposer, dans un délai de 48 heures, une affectation effective et raisonnable en Master 1 de préférence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208510_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A, dans l'intérêt du service, sur un poste d'agent d'exploitation dans un autre CEI, et, d'autre part, qu'il était demandé à l'intéressé de classer, par ordre de préférence, quatre CEI dans un délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302069_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909305_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillier, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512634_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les garanties proposées par le contribuable doivent présenter un degré de sécurité et de disponibilité suffisant pour permettre au Trésor d’exercer ses droits de préférence, de rétention et de suite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000800_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508446_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505733_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer sous astreinte un titre de séjour " de préférence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521995_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procédure de changement de nom : « A peine d'irrecevabilité, la demande expose les motifs sur lesquels elle se fonde, indique le nom sollicité et, lorsque plusieurs noms sont proposés, leur ordre de préférence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522256_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procédure de changement de nom : « A peine d'irrecevabilité, la demande expose les motifs sur lesquels elle se fonde, indique le nom sollicité et, lorsque plusieurs noms sont proposés, leur ordre de préférence

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005570_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203247_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202242_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202365_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Les parties ne sont averties de la date de l'audience à laquelle cette demande sera examinée que si la partie récusante a demandé avant la fixation du rôle à présenter des observations orales. / La juridiction

Source officielle

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