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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403634_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il fait valoir que le refus de renouvellement de créneaux horaires pour la saison 2024-2025 s'inscrit dans un manque de transparence du département des Alpes-Maritimes, révèle sa partialité et son manque
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007951_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - son compte rendu d'entretien professionnel est entaché d'un vice de procédure dès lors que le délai de convocation à l'entretien n'a pas été respecté ; - il est entaché de partialité
Source officielle1ère chambre
DTA_2000809_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, dans des termes au demeurant propres à conforter la cause de partialité retenue contre lui, l'utilité des diligences accomplies par l'expert ne s'apprécie pas " par rapport au demandeur à l'expertise
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2201515_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
délibération du jury académique du certificat d'aptitude au professorat du 5 juillet 2021 sur laquelle il se fonde étant entachée d'irrégularité ; un membre du jury académique a pu faire preuve de partialité
Source officielle4ème chambre
DTA_2303131_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la formulation des visas de la décision du 16 mars 2023 est erronée et démontre une partialité de la part du CHRU de Tours ; - les décisions contestées
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2102451_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
G de partialité. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509734_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
professionnelle, ce qui porte atteinte à son droit à exercer ses fonctions et à préparer utilement sa défense, que l’organisation d’une expertise médicale auprès d’un praticien contesté en raison de sa partialité
Source officielle7ème chambre
DTA_2309187_20240812
12 août 2024
12 août 2024
séance après avoir rédigé les avis et observations précités du 25 août 2022 ; • cette séance s'est déroulée dans des conditions irrégulières, dès lors, d'une part, que ses membres ont fait preuve de partialité
Source officielle1ère chambre
DTA_2405099_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il soutient que : - la compétence du signataire de l’arrêté contesté n’est pas établie ; - la procédure menée à son encontre est entachée de partialité et de déloyauté ; lors de son second passage en
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305089_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché de vices de procédure tenant, d’une part à l’irrégularité de la procédure d’instruction, en ce que, précisément, il n’y en pas eu, qu’elle est partiale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501359_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En se bornant à soutenir que la note de 8/20 attribuée à son « dossier RAEP » est injustifiée et que son correcteur a fait preuve de négligence voire de partialité, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500827_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
est saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si, pour des causes dont il appartient à l'intéressé de justifier, le tribunal compétent est suspect de partialité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402880_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
que cette note n'est pas justifiée au motif que l'entretien a porté surtout sur le métier d'aide-soignant, qu'il ignore la raison de cette note éliminatoire et qu'un membre du jury a fait preuve de partialité
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2310926_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B fait valoir que l'absence de visite au domicile maternel entache l'évaluation de partialité, il ne fait état d'aucun élément de l'évaluation que cette absence de visite aurait faussé.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601105_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
conforme à la délibération du 15 septembre 2022 ; les commentaires de la commission sur l’offre de restauration proposée par la société requérante ne démontrent pas qu’elle aurait fait preuve de partialité
Source officielle3ème chambre
DTA_2300890_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
E soutient que : - le conseil de discipline ayant été partial, l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure et méconnaît les stipulations de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde
Source officielle3ème chambre
DTA_2303681_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par suite, le requérant ne peut utilement se prévaloir que l’enquête administrative qui a précédé le déclenchement de la procédure disciplinaire a été conduite par un supérieur hiérarchique partial à son
Source officielle2ème chambre
DTA_2101046_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
interventions sur place du vérificateur, à la date de la première intervention sur place, antérieure à l'expiration du délai de la mise en demeure de déposer des déclarations de résultat, et à la partialité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202199_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En ce qui concerne la partialité des membres de la CDOA d'Ille-et-Vilaine : 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200128_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
que les salariés ayant fait état de propos ou de gestes inappropriés ont été entendus ainsi que trois responsables d'équipe placés sous l'autorité du requérant, ce qui ne suffit pas à révéler une partialité
Source officiellePage 5 sur 62