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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102124_20231201
1 décembre 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300538_20231208
8 décembre 2023
, Segond Guyon Architectes, Luséo Pacific, LTPP, Lasa, et dont le mandataire est Segond-Guyon Architectes ; le groupement constitué de BS Archi, Ignacio Prego Architectures, Plan 01, Plan 02, Luséo Pacific
1ère chambre
DTA_2300421_20260108
8 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 431-2 du même code : « Pour l’application de l’article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les
3ème Chambre
DTA_2200706_20231003
3 octobre 2023
6ème Chambre
DTA_2107059_20230915
15 septembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (
DTA_2502763_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article B.5 du règlement de l’AVAP relatif au végétal : « Ces codes du plan de protection signalent des plantations ou des espaces verts urbains ou privatifs de qualité. / Ces plantations
DTA_2104666_20230414
14 avril 2023
Mise en place de blocs rocheux, de couleur beige et grise, d'une hauteur totale inférieure à 2 mètres et de moins de 100 m² au total. Des plantations y sont prévues ". 6.
4ème chambre
DTA_2300093_20250509
9 mai 2025
du règlement du site patrimonial remarquable ; en tout état de cause les nouvelles dispositions du règlement du plan local d'urbanisme autorisent les constructions d'architecture contemporaine ; - le
2ème Chambre
DTA_2101349_20230510
10 mai 2023
Aux termes de l'article 2.4.1.1 du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " L'implantation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur
DTA_2208280_20230502
2 mai 2023
moins pour deux places ". 21.
2ème chambre
DTA_2201682_20240503
3 mai 2024
de deux places couvertes.
5ème Chambre
DTA_2206059_20230418
18 avril 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine () / Le permis de construire, le permis de démolir
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
plan de sauvegarde et de mise en valeur de Dinan : « (…) / - 15 - Plantations à réaliser / Ces plantations sont repérées sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur par des points verts. / L’objectif
4ème Chambre
DTA_1901588_20221207
7 décembre 2022
a été annexé au plan local d'urbanisme ; - dès lors que le règlement de la zone GC du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine est inopposable, ce sont les dispositions de l'article UD
Chambre 2
DTA_2401726_20250619
19 juin 2025
En deuxième lieu, la circonstance que le formulaire de demande de permis de construire comporte le numéro à l'ordre des architectes en lieu et place du numéro de SIRET du cabinet d'architecture est sans
DTA_2206008_20231108
8 novembre 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que ce projet a été élaboré avec le concours d'un cabinet d'architecture, " LS Architectes ", dont la qualité d'architecte, au sens de l'article 9 de la loi du
DTA_1900997_20230711
11 juillet 2023
Dans les dispositions générales du plan local d'urbanisme, il est précisé à propos du stationnement que " La surface minimale affectée à une place de stationnement est fixée à 25 m2 y compris l'espace
4 ème Chambre
DTA_2205019_20250711
11 juillet 2025
La maîtrise d’œuvre de l’opération a été confiée, par un avenant au marché de maîtrise d’œuvre initial signé le 16 juillet 2004, à un groupement comprenant notamment la société DRD Architecture, architecte
DTA_2102312_20230104
4 janvier 2023
Il soutient que : - l'avis de l'architecte des bâtiments de France est illégal ; - le projet n'est pas contraire à l'article US 12 du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Bordeaux
DTA_2203086_20250327
27 mars 2025
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () / III. - Un recours peut être exercé par
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