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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pole Social (JU)

DTA_2415254_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2024, 17 avril 2025 et 18 avril 2025, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301619_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un arrêté du 15 juillet 2022, le recteur de l'académie de Bordeaux a procédé à sa réintégration à compter du 1er septembre 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214661_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 octobre 2022, le 12 mai 2023 et le 19 juin 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308308_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2023 et le 26 octobre 2023, M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309402_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 avril 2023 et le 24 mai 2024 M. A C, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100618_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars 2021 et 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) de condamner l'état à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401953_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103585_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 17 février 2022, M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303147_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 7 avril 2023 et le 17 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507221_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mme A, militaire commissionnée de la gendarmerie nationale, qui a été recrutée pour occuper, en qualité d'officier, un emploi de psychologue-conseiller en emploi au centre d'orientation et de reconversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528706_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, et un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, M. A... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507037_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Elsaesser, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402156_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2404514 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Lille le dossier de la requête de Mme A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100631_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

leurs observations sur la possibilité de régulariser ce vice.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010116_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2005329 du 30 septembre 2020, enregistrée le 5 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509394_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203433_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Toutefois, la simple production de promesses d'embauche ne suffit pas à établir que l'illégalité des deux arrêtés du 29 juin 2020 a privé les requérants des revenus que leur auraient procuré de tels emplois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600536_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 10 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309327_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 novembre 2023 et le 6 septembre 2024, la SARL L’Esturgeon, représentée par Me Verdier-Villet, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313698_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M.

Source officielle

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