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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2415254_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 octobre 2024, 17 avril 2025 et 18 avril 2025, M.
1ère Chambre
DTA_2301619_20250218
18 février 2025
Par un arrêté du 15 juillet 2022, le recteur de l'académie de Bordeaux a procédé à sa réintégration à compter du 1er septembre 2022.
8ème chambre
DTA_2214661_20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 octobre 2022, le 12 mai 2023 et le 19 juin 2023, M.
DTA_2308308_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2023 et le 26 octobre 2023, M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309402_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 26 avril 2023 et le 24 mai 2024 M. A C, M.
Chambre 2
DTA_2100618_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars 2021 et 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) de condamner l'état à lui
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401953_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.
6ème Chambre
DTA_2103585_20251022
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 17 février 2022, M. A...
2ème Chambre
DTA_2303147_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 7 avril 2023 et le 17 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507221_20250709
9 juillet 2025
Mme A, militaire commissionnée de la gendarmerie nationale, qui a été recrutée pour occuper, en qualité d'officier, un emploi de psychologue-conseiller en emploi au centre d'orientation et de reconversion
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528706_20251013
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, et un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, M. A... C...
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507037_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Elsaesser, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide
DTA_2402156_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2404514 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Lille le dossier de la requête de Mme A...
DTA_2100631_20230525
25 mai 2023
leurs observations sur la possibilité de régulariser ce vice.
7ème Chambre
DTA_2010116_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2005329 du 30 septembre 2020, enregistrée le 5 octobre 2020, le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509394_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, M.
DTA_2203433_20240606
6 juin 2024
Toutefois, la simple production de promesses d'embauche ne suffit pas à établir que l'illégalité des deux arrêtés du 29 juin 2020 a privé les requérants des revenus que leur auraient procuré de tels emplois
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600536_20260303
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 10 février 2026, M. A...
1ère chambre
DTA_2309327_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 novembre 2023 et le 6 septembre 2024, la SARL L’Esturgeon, représentée par Me Verdier-Villet, demande au tribunal, dans le
DTA_2313698_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, M.
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