la convention d'occupation précaire, prorogée par un avenant n° 1 au 5 septembre 2022, est reportée au 15 avril 2023. / La convention d'occupation précaire signée entre les Parties prendra automatiquement

n° 3 ; il a été tenu compte d'un taux de complexité de 1,14285 s'agissant des prestations postérieures à l'avenant n° 3 tandis que les prestations antérieures à cet avenant ont fait l'objet d'une indemnité

La Polynésie française fait à cet égard valoir qu'en dépit des demandes du CHPF de remblayer rapidement afin de permettre l'acheminement de groupes électrogènes, elle aurait dû s'assurer avant ce faire

Son contrat a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2017 par un avenant du 23 octobre 2017.

qu'aucun motif d'intérêt général n'y fait obstacle, avant de procéder, le cas échéant, à cette communication selon des modalités appropriées.

d'être cédé à la société Kanopée Village par un avenant conclu le 10 octobre 2013 (dit avenant n°1).

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié par l'avenant du 25 février 2008, entré

D'autre part, si elle produit un avenant daté du 25 mai 2018, en vertu duquel le contrat à durée déterminée conclu le 2 octobre 2017 a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 27 mai

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par courriel du 21 novembre 2025, l’établissement lui a proposé de renouveler son contrat pour la période du 1er décembre 2025 au 1er février 2026 en l’invitant à venir signer l’avenant à son contrat dans

Il a bénéficié par un avenant en date du 1er octobre 2012, d'un contrat à durée indéterminée prenant effet au 13 mars 2012, en application de l'article 8 de la loi du 12 mars 2012 dite loi " Sauvadet "

de sa prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage doit être réévalué à la hausse, proportionnellement à l'écart entre le coût prévisionnel et le coût définitif du marché de travaux dont elle a assuré

Il soutient que : - le comité de représentation des gérants non-salariés n'a pas été consulté avant que ne lui soit proposé un poste de reclassement, en méconnaissance des dispositions de l'article L

Ce marché, qui comporte notamment un poste " P1 -fourniture de chaleur ", a été reconduit pour la période du 16 août 2015 au 15 août 2023 et modifié par plusieurs avenants, et en dernier lieu par un avenant

B a refusé de signer l'avenant de 2020 qu'elle lui a proposé et qui réévaluait encore son traitement ; son traitement indiciaire était donc conforme à son emploi et a régulièrement évolué ; - la commune

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soutient que : - l'octroi d'une provision n'est pas conditionné à l'établissement du décompte du marché ; - le droit à une rémunération complémentaire n'est pas conditionné à la conclusion d'un avenant

L'autorité d'emploi lui adresse une proposition d'avenant confirmant cette nouvelle nature du contrat ". 3.

L'agent qui refuse de conclure l'avenant proposé est maintenu en fonctions jusqu'au terme du contrat en cours ».