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1 570 résultats pour « réintégration d'éléments dans l'assiette des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1905143_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par suite, l'administration n'était pas fondée à réintégrer cette somme à ses résultats imposables. En ce qui concerne les charges : 4.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201706_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Dès lors que Mme B n'apporte, par ailleurs, aucun élément de nature à établir l'origine de cette somme, c'est à bon droit que l'administration l'a réintégrée dans son revenu imposable, dans la catégorie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102059_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En deuxième lieu, pour contester la réintégration de la somme de 140 000 euros dans son revenu imposable, M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2303134_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d'acquisition, c'est-à-dire du prix d'achat minoré des remises, rabais commerciaux et escompte de règlement obtenus et majorés des coûts directement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200590_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D A B et Mme C épouse A B, représentés par Me Alquier demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305624_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

prononcé à l'encontre du jeune mineur A G C une exclusion définitive du lycée Pierre Mendès France de Vitrolles ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au rectorat de l'académie d'Aix-Marseille de réintégrer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002283_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Toutefois, il ne produit aucun élément de nature à justifier que cette dépense était utile aux besoins de l'exploitation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001961_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, et des mémoires enregistrés les 28 décembre 2020, 5 octobre 2021, 5 février et 2 mars 2022, la SAS Valmer représentée par Me Marchesseau demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2010615_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

alors fournir devant le juge tous éléments de nature à étayer sa contestation du caractère déductible de la dépense.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310331_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Aux termes de l’article 1729 du code général des impôts : « Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102045_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A l'occasion du contrôle, le vérificateur a réintégré la taxe déduite à tort.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008801_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

la SA LDC, en conséquence, les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés litigieuses.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907353_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le défaut de production dans les délais prescrits d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt entraîne l'application, sur le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907141_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Le défaut de production dans les délais prescrits d'une déclaration ou d'un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la liquidation de l'impôt entraîne l'application, sur le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301041_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le service a retenu les résultats déclarés les 7 avril et 14 juin 2021 au cours du contrôle et a procédé à la réintégration des amortissements comptabilisés hors délai. 10.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2215315_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Quant à la réintégration de charges au bénéfice imposable : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100948_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

L'administration a réintégré dans les résultats des années d'imposition en litige l'intégralité des amortissements pratiqués.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401821_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans le cadre de la présente instance, les requérants n’apportent aucun élément de nature à remettre en cause les constations du service. Dans ces conditions, Mme C...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020953_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). 24.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202755_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

après cette réintégration.

Source officielle

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