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1 182 résultats pour « radiation du rôle du premier pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517179_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518551_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518755_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518783_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518784_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518838_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519753_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520084_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520788_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521580_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Le Garzic, premier vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522134_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522260_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522513_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522966_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605017_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605194_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606592_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606823_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606957_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208732_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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