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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre _ juge unique

DTA_2500204_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hardy a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900673_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1901188_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210295_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La décision mentionne également les conclusions administratives du rapport du 21 septembre 2021 du médecin du travail, le rapport d’expertise du médecin psychiatre du 5 novembre 2021 et le procès-verbal

Source officielle
TA

M. CHEYLAN

DTA_2101712_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

- les faits reprochés sont constitutifs d'un délit ; - la porte automatique de son assurée a été dégradée lors de la manifestation du 16 mars 2019, les précédentes dégradations rappelées dans le rapport

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2327034_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

justifiant ni du montant de CIA versé à chaque ingénieur de l’agriculture et de l’environnement (IAE) en poste au MASA en 2023 ni du nombre de ces IAE, le nombre retenu différant de celui indiqué dans le rapport

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2327497_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

article 7 du décret du 28 septembre 2017 ; - ne justifiant ni du montant de CIA versé à chaque IAE en poste au MASA en 2023 ni du nombre de ces IAE, le nombre retenu différant de celui indiqué dans le rapport

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2328331_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

ni du montant de CIA versé à chaque technicien supérieur du ministère de l’agriculture (TSMA) en poste au MASA en 2023 ni du nombre de ces TSMA, le nombre retenu différant de celui indiqué dans le rapport

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2431734_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

justifiant ni du montant de CIA versé à chaque ingénieur de l’agriculture et de l’environnement (IAE) en poste au MASA en 2024 ni du nombre de ces IAE, le nombre retenu différant de celui indiqué dans le rapport

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2431903_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

justifiant ni du montant de CIA versé à chaque ingénieur de l’agriculture et de l’environnement (IAE) en poste au MASA en 2024 ni du nombre de ces IAE, le nombre retenu différant de celui indiqué dans le rapport

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304822_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Ce rapport, précis et détaillé comprenant des explications sur les quatre délibérations contestées, et notamment sur le budget primitif et, en caractères bleus, sur le compte financier unique, a été de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404632_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

commerces environnants ; - le préjudice déclaré en 2022 n’est pas lié aux travaux menés par la commune et le calcul du préjudice pour l’année 2023 est contesté car il se fonde sur une reconstitution par rapport

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500287_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

issus de la culture locale et son dossier médical fait état d’une absence de tabagisme ; elle n’a jamais bénéficié d’une surveillance radiobiologique interne ou d’exposition externe ; dans un récent rapport

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303354_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2307350_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

dans le rapport et mentionner ce retrait dans ledit rapport ; - publier un droit de réponse dans le prochain rapport qui sera publié par la Miviludes ; - prescrire une enquête sérieuse sur le kibboutz

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304100_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de travail établi à partir de l'analyse à laquelle il est procédé en application de l'article 74 et des informations relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail contenues dans le rapport

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208103_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

une réduction des rapports en eau.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2103802_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de M. Pecchioli, président-rapporteur. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304777_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

qu’il a subis ne peuvent pas être appréciés de manière isolée ; la matérialité du comportement qui lui est reproché par la collectivité européenne d’Alsace n’est pas établie par la production d’un unique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

par l'organisme unique.

Source officielle

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