L’article 375 du code civil dispose que : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

accompagnés par un parent ou un adulte exerçant l’autorité parentale, à compter du 1er mars 2026 et jusqu’au 1er octobre 2026 dans plusieurs lieux de sa commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune

L’article 375 du code civil dispose que : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

L’article 375 du code civil dispose que : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

L’article 375 du code civil dispose que : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Un contrôle programmé a été réalisé le 13 mars 2024, révélant la persistance de dysfonctionnements.

L’article 375 du code civil dispose que : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux

L'article 375 du code civil dispose que : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Le fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes : / 1° Activité; / 2° Détachement ; / 3° Disponibilité ; /4° Congé parental. ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 avril 2025 et le 11 avril 2025, Mme B A, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, C D, dont elle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 avril 2025 et le 11 avril 2025, Mme C D, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, B A, dont elle

Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du code civil, ou produire une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. / Lorsque le lien de filiation

Aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

Aux termes de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif

attaquée, il ne démontrait pas participer à son entretien et à son éducation ni entretenir une relation affective avec l'enfant qui réside à Arles aux côtés de sa mère ni disposer de l'autorité parentale

A participait, tant avant que pendant et également à l'issue de son incarcération, à l'entretien et l'éducation de sa fille.

A participait, tant avant que pendant et également à l'issue de son incarcération, à l'entretien et l'éducation de sa fille.