Le contrat litigieux précise également qu'il devait exercer ses activités au sein du service du département, dans le cadre de la direction de la réglementation et sous la responsabilité de l'architecte

la responsabilité des actes nécessaires à son exercice.

La juridiction judiciaire est compétente pour connaître des décisions ou mesures qui relèvent du fonctionnement du service public de la justice et dont l'examen se rattache à la fonction juridictionnelle

l’exercice de leur fonction juridictionnelle dès lors que ces juridictions ont méconnu le droit à un procès équitable, garanti tant par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne que par

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

En deuxième lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.

Mme B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat, exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier régional universitaire de Nîmes.