fixées par décret en Conseil d'Etat. / La publication au recueil des actes administratifs des arrêtés municipaux mentionnés au deuxième alinéa est assurée sur papier.

publique. () ".

Elle soutient que : - eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile 3G, 4G et 5G et aux intérêts propres de la société Free Mobile

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juin 2025 : -le rapport de M. Riffard, -et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - les conclusions de M.

, constitue un recours gracieux contre l'arrêté du 17 août 2022.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Delenne, greffière d’audience : - le rapport de M.

Celui-ci a donc disposé des informations utiles pour contester l'indu mis à sa charge. Par suite, le moyen doit être écarté. 15.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la directive n° 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - l'arrêté

E et Mme G ont formé un recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté auprès de la maire de Vaucresson, recours gracieux rejeté explicitement le 4 mars 2024. Par la présente requête, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dang, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que M. et Mme B ne soulèvent aucun moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige : - la circonstance éventuelle que l'arrêté du 23 mai 2013 portant

à Mme Sibylle Samoyault, secrétaire générale de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département dont

En premier lieu, cet arrêté n'avait pas à être notifié à Mme D, qui n'était pas propriétaire des parcelles au droit desquelles l'arrêté du 22 juillet 2021 délimite le domaine public routier, alors au demeurant

En premier lieu, cet arrêté n'avait pas à être notifié à Mme D, qui n'était pas propriétaire des parcelles au droit desquelles l'arrêté du 22 juillet 2021 délimite le domaine public routier, alors au demeurant

sans autre précision que ces retraits correspondent à la récupération d'apports réalisés plusieurs années auparavant.

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'étendue du litige : 2.

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 avril 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Déregnieaux, greffière, M.