Elle soutient que : - la requête est irrecevable pour défaut d'intérêt à agir eu égard à l'objet social déclaré de l'association qui est trop général ; - les documents demandés par l'association

Sur la décision fixant le pays de destination : - elle est entachée d'incompétence, en l'absence de justification de la délégation de signature dont bénéficiait son signataire, le secrétaire général

L'union locale CGT Arras soutient que : - la requête est recevable ; ses statuts prévoient que le secrétaire général la représente en justice ; en tout état de cause, elle produit le mandat donné par

Par décision du 3 février 2021, le directeur général de l'OFII a mis à la charge de la société M.

Par décision du 3 février 2021, le directeur général de l'OFII a mis à la charge de la société M.

La SARL Société d'exploitation des cinémas Hickson (SECH), a sollicité, le 6 juin 2017, le bénéfice d'un agrément auprès de la direction générale des finances publiques afin de bénéficier du régime d'aide

En cinquième lieu, Mme B soutient que son expérience de plusieurs années en qualité de secrétaire générale dans un syndicat, de deux ans au sein d'une mairie et depuis 2018 comme comptable au département

Benoit Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint et de M.

Ce litige a trait à la contestation d’une décision qui concerne l’exercice de l’activité professionnelle de la société OFEE, qui a son siège social à Issy-les-Moulineaux, dans le département des Hauts-de-Seine

Ce litige a trait à la contestation d’une décision qui concerne l’exercice de l’activité professionnelle de la société OFEE, qui a son siège social à Issy-les-Moulineaux, dans le département des Hauts-de-Seine

requérantes, qui a repris en les précisant, ses conclusions et moyens, et demande d’écarter les écritures en défense dès lors qu’il n’est pas établi que le secrétaire général de la préfecture aurait été

générale adjointe, pour signer, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général de la préfecture, tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers

A, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gola de Monchy, secrétaire générale de la préfecture, de Mme D, sous-préfète

général () ".

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'il n'est pas justifié d'une délégation de signature donnée au secrétaire général de la préfecture de l'Aisne pour ester en justice ;

En vertu de l’article 9 des statuts du syndicat requérant, la secrétaire générale a qualité pour agir après avoir obtenu un avis du bureau du syndicat.

B C, sous-préfet de Cholet, secrétaire général par intérim de la préfecture de Maine-et-Loire.

de la préfecture de la Martinique, de Mme Claire Tessier, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Martinique, et de M.

Aurélien Adam, secrétaire général de la préfecture, de M. Emmanuel Fèvre, secrétaire général adjoint, de M. L... H..., directeur de cabinet, de M. B...

et prestations dans les secteurs sanitaire et social " sur la plateforme Parcoursup.