de rejet de l'offre et la communication a été complétées dès lors que des éléments occultés ne devaient pas l'être dans un marché de fourniture, que s'agissant du réemploi, la communication a été faite

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, en vertu de la décision du directeur général de l'OFII en date du 3 février 2025 portant délégation de signature, publiée sur le site internet

L'État a engagé une procédure d'appel d'offres portant sur un accord-cadre de prestation de services relatif à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des installations des systèmes de

requérante a introduit un référé précontractuel avant la signature du contrat, dans le délai de onze jours expressément laissé entre la notification de la lettre de rejet et la date prévue de signature

Par une lettre du 8 avril 2024, le syndicat mixte des transports du PCSM l'a informée que son offre n'avait pas été retenue sur les lots n° 16, 17, 18, 20, 21, 23 et 24, celle-ci n'ayant pas été jugée

ne mentionne ni ne fournit davantage d'éléments de comparaison entre son offre et celle d'Oncidis Environnement et ne mentionne pas les notes attribuées aux sous-critères 1.1 et 1.2 ; - les articles

La société Allodiscrim, qui a remis une offre pour l'attribution de ce marché public, a été avisée, par un courrier du 18 janvier 2024, du rejet de cette offre.

et la pose d'un portail acier deux ventaux pour le cimetière situé rue Paul de Kock émis le 10 mai 2022 et à la fourniture et à la pose de volets roulants dans l'école maternelle Véronique et Florestan

Par une lettre du 14 avril 2025, la société " Propolys " a sollicité de l'établissement public la communication des motifs détaillés du rejet de son offre.

Il soutient que : - le signataire de l'acte n'était pas compétent ; - la lettre du 20 juillet 2021 ne peut être considérée comme un avenant au marché pour prendre en compte des circonstances imprévues

ses offres de base et variante, par courrier du 6 décembre 2022.

Par lettre du 19 février 2026, le président de ce syndicat mixte a informé la société 2B-TP du rejet de son offre et de l’attribution de cet accord-cadre au groupement SNATP sud-ouest / Arhex Emanez, au

son offre.

Ce premier appel d'offres était divisé en quatre lots : " lot n° 1 : maintenance et vérification des installations de production, de distribution et de secours des fluides médicaux ", " lot n° 2 : fourniture

Par une lettre du 12 mai 2023, elle a été informée que, classée en deuxième position, son offre était rejetée et que le lot en cause était attribué à la SAS Nouvelle société déconstruction plus.

du délai de « stand still » de onze jours, courant avant la signature du contrat, à compter de la notification de la décision de rejet de son offre le 28 novembre 2025, est recevable ; - la présente

Par un avis public d'appel à la concurrence publié le 7 janvier 2024, le syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin (PCSM) a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert portant sur des prestations

économiquement la plus avantageuse ; la seule mention portée sur la lettre d’information du rejet de l’offre du groupement requérant sur le caractère prépondérant du critère du prix a pour seule vocation

Par une lettre en date du 30 août 2023, la collectivité de Corse l'a informée que son offre avait été écartée comme inacceptable et que le lot était attribué à la SAS Transport Phoenix.

Après avoir repris la procédure au stade de l'examen des offres pour le lot n° 2, le CNAM a informé la société Seven, par une lettre du 14 juin 2022, d'une part, du rejet de son offre, classée de nouveau