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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2325952_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En premier lieu, la société soutient que cette finalité thérapeutique se déduit directement de l’inscription de ces actes sur la liste intitulée « classification commune des actes médicaux » (CCAM) prévue
Source officielle2ème chambre
DTA_2024480_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A l'issue du contrôle, le service a notamment remis en cause l'intégralité des dépenses estimées par la société correspondre à la veille technologique.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2202389_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par suite, la société Titan Airways n'est pas fondée à soutenir que les sanctions qui lui ont été infligées présentent un caractère excessif.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518544_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de toute opération de transit, d’embarquement ou de livraison de la cargaison de la société
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302114_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, la société par actions simplifiée à associé unique Ocean Classic Drive et la société civile immobilière Chapelet, représentés par
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607480_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2026, la société CLIMATHERM, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions des articles L. 551-1 du code de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117512_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La société Vueling airlines a en ce sens produit des observations le 13 décembre 2019.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117444_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à infirmer ces constats.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020255_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A soutient également que le contrat proposé ne correspondait pas, du point de vue de la classification, à ses compétences et à son expérience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2020334_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
de la convention collective nationale SYNTEC ", et que cette classification est erronée eu égard au poste qu'elle occupe.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117529_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à infirmer ces constatations.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117538_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à infirmer ces constatations.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117576_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La société requérante n'apporte aucun élément de nature à infirmer ces constats.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301109_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) Saint François d'A, représentée par Me Parant, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2201246_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 mars 2022 et 22 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Saint François d'A, représentée par Me Parant, demande au
Source officielle5ème chambre
DTA_2312558_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
société SEPUR.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312560_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
société SEPUR.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312561_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
société SEPUR.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312562_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
société SEPUR.
Source officielle5ème chambre
DTA_2312566_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
société SEPUR.
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