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1 228 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2104578_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Cette convention a été renouvelée en 2013 et son champ a été étendu aux usagers du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401008_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

assurée jusqu’à son décès.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100689_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Elle soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure, en raison de l'absence d'avis du conseil de discipline, d'une méconnaissance de l'obligation de l'informer de son droit à consulter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104516_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il a alors bénéficié d'un nettoyage de la plaie avant de regagner son domicile avec poursuite des soins locaux et prise d'un rendez-vous auprès d'un chirurgien-orthopédiste.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005982_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

depuis son retour définitif à domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304443_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

pour se maintenir dans les lieux ; - son état de santé nécessite des soins par une infirmière à domicile ; Sur le doute sérieux, que : - la décision en litige est entachée d'incompétence ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600294_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

état de santé psychologique, et il reçoit des soins infirmiers à son domicile deux fois par jour, tandis qu’en raison de l’engorgement du dispositif d’hébergement d’urgence, il ne saurait être contraint

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401366_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

n'avait pu recevoir des soins adaptés à son état lors de son hospitalisation à Belgrade en 2022.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000146_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le 23 octobre 2012 le requérant a regagné son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208182_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E n'ayant trouvé aucun autre cabinet d'infirmiers pour procéder à son alimentation et son hydratation par GPE et pour prendre en charge les soins infirmiers qui lui sont prodigués deux soirs par semaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601942_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

a été réalisée avec la nièce du requérant lors de deux week-ends passés par la patiente à son domicile qui n’a pas révélé de difficulté, que l’ensemble des services de soins de suite et de réadaptation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506659_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

soins continus de l’hôpital Lyon Sud puis a été transférée à l’hôpital Pierre Werhtheimer où elle est restée jusqu’au 2 novembre 2023 ; pendant son hospitalisation, deux scanners auraient conclu à l

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300352_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

indemnités : le trajet aller-retour du cabinet infirmier au domicile d'un patient (" en étoile ") et la tournée journalière de soins, en précisant qu'" une tournée est une organisation de soins pour laquelle

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TA

JU 7ème chambre

DTA_2204942_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le médecin chargé par la commission de réforme de se prononcer sur le besoin pour Mme A d'assistance par une tierce personne a, après avoir rencontré Mme A à son domicile, mentionné dans son rapport, le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200926_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 3211-2 du code de la santé publique : " Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302668_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L’intéressé a regagné son domicile pour y recevoir des soins infirmiers. Le 22 décembre 2016, M.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2105449_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par courrier du 2 juin 2016, le directeur du CHU de Bordeaux l'a informée qu'il attendait une réponse du service et lui a rappelé que les documents afférents à son séjour avaient déjà été transmis.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202180_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

s'est borné, pour l'appréciation de l'offre de soins, à prendre en compte l'offre classique de soins infirmiers " de ville " alors que l'exercice au sein d'un centre médical de soins immédiats porte sur

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TA

Chambre 1

DTA_2202182_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

s'est borné, pour l'appréciation de l'offre de soins, à prendre en compte l'offre classique de soins infirmiers " de ville " alors que l'exercice au sein d'un centre médical de soins immédiats porte sur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202184_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

s'est borné, pour l'appréciation de l'offre de soins, à prendre en compte l'offre classique de soins infirmiers " de ville " alors que l'exercice au sein d'un centre médical de soins immédiats porte sur

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