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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303231_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407251_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402988_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205684_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203245_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102619_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101484_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301310_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : - du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1. ; - du projet d'état du solde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100473_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

;- du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / () Si, dans [un] délai de dix jours, le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202880_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503579_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

; / -du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506119_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

; - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302327_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

;/- du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive/ () Si, dans ce délai de dix jours, le maître d'ouvrage n'a pas notifié au titulaire le décompte général

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302326_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

;/- du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive/ () Si, dans ce délai de dix jours, le maître d'ouvrage n'a pas notifié au titulaire le décompte général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204932_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : / - du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; / - du projet d'état du solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216117_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : - du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; - du projet d'état du solde

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102888_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le solde du marché : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002507_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Sur le solde du marché : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300499_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé composé : - du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; - du projet d'état du solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407477_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le maître d'ouvrage notifie

Source officielle

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