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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2300539_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204633_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

D’une part, si les requérants font valoir que l’extension projetée détruit totalement le jardin planté, cette allégation n’est pas exacte puisque l’emprise de l’extension réserve une part du jardin existant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303220_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

ils ont été condamnés à cinq mois d'emprisonnement avec sursis par jugement correctionnel du 23 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000235_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301529_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105740_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

précitée d'une sanction temporaire d'une durée de 8 jours avec sursis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505364_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

encourt des risques en cas de retour en Chine, notamment de ne plus pouvoir revenir en France pour voir son fils qui constitue sa seule famille, au regard des opinions politiques de ce dernier, qu'elle partage

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203357_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

, afin de reconstituer leur cellule familiale au-delà des périodes partagées ensemble.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503644_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500683_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300890_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2505327_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208135_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à statuer dans l'attente de la remise du rapport d'expertise.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200680_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406397_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de sursis à statuer dans l'attente de la remise du rapport d'expertise.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433536_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311252_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... ; - son plan local d’urbanisme est en cours d’élaboration, de sorte qu’un sursis à statuer pourra être opposé à sa demande de permis de construire.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200562_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. (…)».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400153_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2413851_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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