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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - Urgences
DTA_2532531_20251110
10 novembre 2025
Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.
1ère chambre
DTA_2102694_20230526
26 mai 2023
A cette date, il pouvait de nouveau marcher à l'aide d'un déambulateur.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504604_20260324
24 mars 2026
Le 29 mai 2024, une IRM pelvienne a de nouveau été pratiquée, révélant un petit diverticule au niveau de la zone opérée, sans que le médecin ne parvienne à expliquer la persistance des douleurs ressenties
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304670_20230613
13 juin 2023
L'AP-HP a été condamnée à indemniser Mme C qui fait valoir que depuis, la dégradation de son état de santé nécessite une nouvelle expertise. 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504882_20250429
29 avril 2025
d'un logement, alors qu'ils sont à jour de leurs loyers, de faire obstacle à la scolarisation de leurs enfants et à la mise en œuvre de démarches officielles et compromet la possibilité de trouver un nouveau
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217719_20230710
10 juillet 2023
A huit jours de vie est survenue une entérocolite ulcéro-nécrosante extrêmement sévère, pathologie relativement fréquente chez les nouveau-nés prématurés et touchant 5 à 12% des prématurés présentant un
DTA_2317288_20231222
22 décembre 2023
C s'est de nouveau présenté aux urgences, le 6 février 2018 subissant alors une coelioscopie, laquelle a mis en évidence une cholécystite aiguë, traitée par cholécystectomie, le 8 février.
9ème Chambre
DTA_2100104_20230418
18 avril 2023
B ne sont pas fondés ; - le comportement inapproprié du requérant dans l'exercice de ses missions doit conduire à détacher la survenance de sa maladie du service.
DTA_2410546_20250418
18 avril 2025
En présence d'une récidive des hypoglycémies faisant suspecter une deuxième forme focale confirmée par PET-scan, une nouvelle intervention chirurgicale a été programmée le 18 mai 2009 à l'hôpital Necker
6ème chambre
DTA_2305391_20251219
19 décembre 2025
chute de trois points d’hémoglobine et de mettre en œuvre plus rapidement une nouvelle révision utérine suivie de la pose d’un ballonnet de Bakri.
5ème chambre
DTA_2304388_20260224
24 février 2026
actuels s’élèvent à la somme de 3 343,70 euros ; les pertes de gains professionnels futurs s’élèvent à la somme de 31 710,24 euros ; – en ce qui concerne les préjudices à caractère personnel de Mme G
5ème Chambre
DTA_2304943_20251104
4 novembre 2025
B... a présenté de nouvelles douleurs lombaires.
DTA_2500405_20260106
6 janvier 2026
Compte tenu de ces éléments, M.
3ème Chambre
DTA_2003559_20220720
20 juillet 2022
Ces éléments ne sont pas sérieusement contestés par les requérants ou contredits par les pièces qu'ils produisent.
DTA_2207993_20241119
19 novembre 2024
D a immédiatement été placé en cellule de protection d'urgence, pour une durée maximale de vingt-quatre heures, et qu'une surveillance adaptée pour risque suicidaire a de nouveau été mise en place à partir
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522107_20251127
27 novembre 2025
Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : « Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d’un élément nouveau, modifier les mesures qu’
2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
ou l'un de ses éléments d'équipement, même dissociable, engagent la responsabilité de ces constructeurs au titre de la garantie décennale s'ils sont de nature à compromettre sa solidité ou à le rendre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2327909_20240610
10 juin 2024
Ils s'ajoutent aux éléments qui précèdent ". 11.
4ème Chambre
DTA_2316626_20251030
30 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 329-19 du code de la route : « Dans le cadre de leurs missions de surveillance du marché, les agents habilités de l'autorité chargée de la surveillance du marché
DTA_2108810_20240805
5 août 2024
nouveau connaissance de son dossier et des faits qui lui sont reprochés ni de l'informer de la possibilité de se faire assister par les défenseurs de son choix ni de saisir à nouveau le conseil de discipline
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