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Radiologambroise représentées par Me Quadéri demandent au tribunal : à titre principal : 1°) d’annuler les articles 1, 2 et 3 de la décision n°2024-5316 du 15 janvier 2025 fixant le caractère « transitoire

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501019_20250520

Administratif

20 mai 2025

au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) l'examen prioritaire de son dossier ; 2°) la mise en place d'une solution transitoire

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303788_20230421

Administratif

21 avril 2023

Il soutient que Mme B a annulé plusieurs rencontres avec l'association gérant une résidence d'accueil à Vertou, que ces agissements impliquent le rejet de toutes solutions transitoires de sa part et que

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2ème chambre

DTA_2303383_20250805

Administratif

5 août 2025

de Mayotte ; -elle est fondée à demander la somme de 2 831, 26 euros au titre du remboursement des frais de transport maritime et le remboursement de la somme de 470 euros au titre des frais de transitaire

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2522566_20260515

Administratif

15 mai 2026

la décision attaquée, défavorable dans son montant, n’est pas motivée, notamment concernant le calcul de celui-ci, particulièrement pour le complément d’allocation ; - l’absence de dispositions transitoires

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4ème chambre

DTA_2003654_20231005

Administratif

5 octobre 2023

du professeur C, que ce dernier exclut tout lien de causalité entre le séjour en réanimation de la patiente entre février et avril 2016 et la survenance, le 12 juin 2016, de l'accident ischémique transitoire

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1ère chambre

DTA_2304098_20250616

Administratif

16 juin 2025

Le décret du 28 octobre 2013 a toutefois prévu, à son article 8, les dispositions transitoires suivantes : « I. - Les dispositions des articles 1er à 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2017 aux

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10ème chambre

DTA_2002518_20230523

Administratif

23 mai 2023

L'administration ne s'étant fondée, en l'espèce, pour remettre en cause la réduction d'impôt en litige, que sur les droits de communication exercés auprès de l'administration douanière, des transitaires

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1ère Chambre

DTA_2203506_20260324

Administratif

24 mars 2026

première classe, exerçait ses fonctions de responsable du service peinture de la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis lorsqu’il a, le 8 février 2022, fait l’objet d’un accident ischémique transitoire

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2600593_20260129

Administratif

29 janvier 2026

intégrale opérée le 22 janvier 2026, sans identification de la créance imputée ni base juridique notifiée et l’exécution immédiate de la décision départementale de suspension du RSA, sans mesure transitoire

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Magistrat Mme SORIN

DTA_2406981_20260120

Administratif

20 janvier 2026

d’endettement, à ses difficultés de gestion budgétaire, à la nécessité de se stabiliser, à son besoin d’accompagnement de proximité lui permettant d’accéder à un logement autonome, et qu’à titre transitoire

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