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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506448_20250922
22 septembre 2025
pour la réhabilitation et la surélévation d'une maison individuelle sur la parcelle AV n° 592, sise 8 Sentier des Roissis ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne une somme
6ème Chambre
DTA_2304328_20250225
25 février 2025
La SCI Vil a déposé le 14 décembre 2022 auprès des services de la commune de Narbonne une demande de permis de construire en vue de la surélévation d'une maison d'habitation et de la modification d'ouvertures
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
, réalisés sans autorisation, d’extension et surélévation avec changement de destination de deux maisons situées sur les parcelles cadastrées BE 924-927-930- 933 et de création d’un parking sur la parcelle
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300672_20230330
30 mars 2023
sont très avancés et la surélévation terminée ; en outre, le requérant était informé des travaux en novembre 2022 et n'a pas réagi, de sorte que ces travaux ne lui causaient pas de gêne ; enfin, le pétitionnaire
1ère chambre
DTA_2202569_20241112
12 novembre 2024
B D un permis de construire pour la surélévation d'une maison d'habitation et l'édification d'un auvent sur un terrain situé 7 rue de Montamer, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ;
5ème Chambre
DTA_2002078_20231017
17 octobre 2023
E en vue de la fermeture d'une terrasse et de la surélévation de leur maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section BH n°34.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205701_20221130
30 novembre 2022
A, la rue de Jousville marquant une rupture entre sa parcelle et celles des intéressés ; en outre, la surélévation de la construction de M.
1ère Chambre
DTA_1914188_20230712
12 juillet 2023
entrepris suite à la délivrance d'un permis PC 092 025 19 00011 pour la démolition partielle d'une maison individuelle existante et la réalisation d'une extension et d'une surélévation ; 2°) de mettre
DTA_2312201_20260310
10 mars 2026
B... un permis de construire pour l’extension et la surélévation en R+1 d’une maison en rez-de-chaussée sur la parcelle n° 103 section AS sise 59, rue du clos des moines à Argenteuil, ensemble la décision
4ème Chambre
DTA_2107928_20251113
13 novembre 2025
B... un permis en vue de la surélévation et extension d’une maison existante, ensemble le refus opposé à son recours gracieux ; 2°) de mettre solidairement à la charge de Mme B... et de la commune de
2ème chambre
DTA_2117087_20230105
5 janvier 2023
A C D a déposé le 30 mars 2021 une demande de permis de construire relative à l'agrandissement et la surélévation d'une maison individuelle et la création d'un logement supplémentaire, sur le territoire
4ème chambre
DTA_2300151_20251112
A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de Viroflay s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux de surélévation
DTA_2300456_20230322
22 mars 2023
, indépendante, avec une emprise au sol supérieure et une nouvelle structure ; - dans une situation similaire, le maire a précédemment refusé une autorisation de surélévation en R+1.
DTA_2303201_20260402
2 avril 2026
Maisons de bourg : (…) Surélévations : Les surélévations des maisons de bourg seront autorisées dans la limite de la hauteur autorisée : / si le surcroît n’altère pas le paysage urbain et dans la limite
DTA_2115231_20250630
30 juin 2025
une maison d'habitation R+2.
DTA_2200095_20241105
5 novembre 2024
G un permis de construire pour la surélévation partielle d'une maison individuelle située au 22 rue Monge. M. et Mme F ainsi que M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606607_20260415
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., propriétaire d’une maison d’habitation située 9, rue Maisant à Meudon (Hauts-de-Seine), a déposé le 30 septembre 2024 une déclaration préalable de travaux numéro
3ème chambre
DTA_2400094_20260123
23 janvier 2026
B... a déposé auprès des services de la commune de Mazan, un dossier de demande de permis de construire portant sur la réhabilitation et l’extension par surélévation d’une maison existante ainsi que la
DTA_2402645_20251120
20 novembre 2025
Par un arrêté du 17 septembre 2021, le maire de la commune de la Couarde-sur-Mer ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C... portant sur la surélévation de sa maison.
CHAMBRE 2
DTA_2201714_20250930
30 septembre 2025
Le projet, qui consiste, ainsi qu’il a été dit au point 1, en la rénovation et la surélévation d’une maison à usage d’habitation, en un changement de destination d’un garage en maison à usage d’habitation
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