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892 résultats pour « travaux de surélévation d'une maison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506448_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

pour la réhabilitation et la surélévation d'une maison individuelle sur la parcelle AV n° 592, sise 8 Sentier des Roissis ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne une somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304328_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

La SCI Vil a déposé le 14 décembre 2022 auprès des services de la commune de Narbonne une demande de permis de construire en vue de la surélévation d'une maison d'habitation et de la modification d'ouvertures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403746_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

, réalisés sans autorisation, d’extension et surélévation avec changement de destination de deux maisons situées sur les parcelles cadastrées BE 924-927-930- 933 et de création d’un parking sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300672_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

sont très avancés et la surélévation terminée ; en outre, le requérant était informé des travaux en novembre 2022 et n'a pas réagi, de sorte que ces travaux ne lui causaient pas de gêne ; enfin, le pétitionnaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202569_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B D un permis de construire pour la surélévation d'une maison d'habitation et l'édification d'un auvent sur un terrain situé 7 rue de Montamer, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ;

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002078_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

E en vue de la fermeture d'une terrasse et de la surélévation de leur maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section BH n°34.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205701_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, la rue de Jousville marquant une rupture entre sa parcelle et celles des intéressés ; en outre, la surélévation de la construction de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1914188_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

entrepris suite à la délivrance d'un permis PC 092 025 19 00011 pour la démolition partielle d'une maison individuelle existante et la réalisation d'une extension et d'une surélévation ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312201_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... un permis de construire pour l’extension et la surélévation en R+1 d’une maison en rez-de-chaussée sur la parcelle n° 103 section AS sise 59, rue du clos des moines à Argenteuil, ensemble la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107928_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... un permis en vue de la surélévation et extension d’une maison existante, ensemble le refus opposé à son recours gracieux ; 2°) de mettre solidairement à la charge de Mme B... et de la commune de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2117087_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A C D a déposé le 30 mars 2021 une demande de permis de construire relative à l'agrandissement et la surélévation d'une maison individuelle et la création d'un logement supplémentaire, sur le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300151_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de Viroflay s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux de surélévation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300456_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

, indépendante, avec une emprise au sol supérieure et une nouvelle structure ; - dans une situation similaire, le maire a précédemment refusé une autorisation de surélévation en R+1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303201_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Maisons de bourg : (…) Surélévations : Les surélévations des maisons de bourg seront autorisées dans la limite de la hauteur autorisée : / si le surcroît n’altère pas le paysage urbain et dans la limite

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TA

6ème Chambre

DTA_2115231_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

une maison d'habitation R+2.

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TA

5ème Chambre

DTA_2200095_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

G un permis de construire pour la surélévation partielle d'une maison individuelle située au 22 rue Monge. M. et Mme F ainsi que M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606607_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., propriétaire d’une maison d’habitation située 9, rue Maisant à Meudon (Hauts-de-Seine), a déposé le 30 septembre 2024 une déclaration préalable de travaux numéro

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TA

3ème chambre

DTA_2400094_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... a déposé auprès des services de la commune de Mazan, un dossier de demande de permis de construire portant sur la réhabilitation et l’extension par surélévation d’une maison existante ainsi que la

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TA

2ème chambre

DTA_2402645_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un arrêté du 17 septembre 2021, le maire de la commune de la Couarde-sur-Mer ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme C... portant sur la surélévation de sa maison.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201714_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le projet, qui consiste, ainsi qu’il a été dit au point 1, en la rénovation et la surélévation d’une maison à usage d’habitation, en un changement de destination d’un garage en maison à usage d’habitation

Source officielle

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