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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506624_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201165_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201166_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A soutient avoir travaillé en tant que mécanicien de 1975 à 2008 au sein de la société Meunier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201167_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201177_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201178_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201179_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B soutient avoir travaillé au sein de la société Ateliers français de l'Ouest de 1975 à 1985.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201188_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A soutient avoir travaillé au sein de la société Chauffage et ventilation de 1973 à 1995.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201491_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201497_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B soutient avoir travaillé au sein de la société Seagem de 1976 à 1986.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203110_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B soutient avoir travaillé comme magasinier au sein de la société Tanguy de 1977 à 2009.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202022_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202573_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A soutient avoir travaillé en qualité de tôlier au sein de la société Sofreg de 1973 à 1988.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2207810_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

cognitifs sévères : troubles du langage, troubles de la reconnaissance des visages, troubles du raisonnement, crises d'épilepsie généralisée tonico-clonique ; son traitement provoque des effets secondaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502946_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il soutient souffrir d’un syndrome dépressif sévère, accompagné de troubles psycho-comportementaux, de maux de tête et de tremblement constants ; son état de santé est incompatible avec toute activité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902060_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602313_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506102_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201164_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201180_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Tronel ; - et les conclusions de M. Met rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 5 sur 2015

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