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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402526_20240410
10 avril 2024
le chemin dit S, que l'installation des barrières ayant pour objet d'y empêcher l'accès à tous les véhicules motorisés est imminente et que les " ponts ", qui permettaient de réaliser la jonction entre
Chambre 2
DTA_2201191_20250430
30 avril 2025
de son logement évalués à la somme de 8 635 euros, de frais d'aménagement de son véhicule évalués à la somme de 15 443 euros et de frais divers évalués à la somme de 900 euros.
1ère chambre
DTA_2300943_20240604
4 juin 2024
Le pétitionnaire du permis de construire en litige étant également l'aménageur du lotissement autorisé par l'arrêté modifié du permis d'aménager du 7 juin 2021, aucune cession de lot ne permet, en l'espèce
1ère Chambre
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
La SAS Les parcs aménageurs, qui a déposé un permis d'aménager dans une zone ayant fait l'objet d'une ouverture à l'urbanisation par la délibération en litige a intérêt au rejet de la requête dirigée contre
3ème Chambre
DTA_2402951_20251223
23 décembre 2025
L’accès du terrain d’assiette du projet au chemin rural « Le Bas Mote » présente une largeur de 5,50 m, suffisante pour permettre le croisement des véhicules légers ainsi que le passage des véhicules d
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205662_20221104
4 novembre 2022
La commune de Villenave-d'Ornon soutient que : - le 24 octobre 2022, un groupe de gens du voyage s'est installé avec cinquante-et-un véhicules sur le site dit de la Grande Prairie, chemin de la Caminasse
DTA_2000553_20220630
30 juin 2022
Si la commune de Plouha affirme avoir entendu, en décidant de procéder à l'aménagement d'une aire de stationnement pour les camping-cars au lieu-dit Le Palus, lutter contre le stationnement anarchique
DTA_2201772_20240416
16 avril 2024
Aux termes de l'article L. 151-6 du même code : " Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions
DTA_2301561_20250606
6 juin 2025
A à titre professionnel entre 2018 et 2019. Dans ces conditions, en l'absence d'éléments versés au dossier de nature à contredire les constatations du service, M.
DTA_2300473_20250606
2ème chambre
DTA_2402460_20250710
10 juillet 2025
Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics () Secteur : L'accès se fera depuis la rue du
DTA_2303084_20251106
6 novembre 2025
Les divers plans du dossier de permis de construire comportent une mention « Aménagement grange en logements ».
DTA_2204714_20220915
15 septembre 2022
ni titre de la piste dès lors que, les activités sportives revêtant le caractère d'un service public, l'aménagement occupé, qui appartient à la ville et est dédié à de telles activités, relève de son
2ème Chambre
DTA_2007306_20231004
4 octobre 2023
E au titre des frais de l'instance.
4ème Chambre
DTA_2004455_20221228
28 décembre 2022
, de véhicules hybrides et électriques et de vélos.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404396_20250708
8 juillet 2025
, assistance par tierce personne, aménagement du logement, véhicule adapté ; b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) : perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle
7ème chambre
DTA_2503405_20260305
5 mars 2026
de l’arrêté attaqué est sans incidence sur la légalité du permis d'aménager, dès lors que l’absence de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau ne fait pas obstacle à la délivrance du permis d'aménager
DTA_2208809_20221230
30 décembre 2022
" installations techniques ", " agencement aménagement matériel ", " aménagements divers ", " matériel de transport ", " matériel de bureau " et " mobilier ". 25.
DTA_2025363_20230213
13 février 2023
son ancien véhicule, et à l'aménagement des commandes au volant pour un montant de 2 619,93 euros, dont il produit les factures.
DTA_2204116_20230607
7 juin 2023
Dans ces conditions, il apparaît que M.
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