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3 148 résultats pour « véhicule confié à un tiers pour divers aménagements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402526_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

le chemin dit S, que l'installation des barrières ayant pour objet d'y empêcher l'accès à tous les véhicules motorisés est imminente et que les " ponts ", qui permettaient de réaliser la jonction entre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201191_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de son logement évalués à la somme de 8 635 euros, de frais d'aménagement de son véhicule évalués à la somme de 15 443 euros et de frais divers évalués à la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300943_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Le pétitionnaire du permis de construire en litige étant également l'aménageur du lotissement autorisé par l'arrêté modifié du permis d'aménager du 7 juin 2021, aucune cession de lot ne permet, en l'espèce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2022787_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

La SAS Les parcs aménageurs, qui a déposé un permis d'aménager dans une zone ayant fait l'objet d'une ouverture à l'urbanisation par la délibération en litige a intérêt au rejet de la requête dirigée contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402951_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

L’accès du terrain d’assiette du projet au chemin rural « Le Bas Mote » présente une largeur de 5,50 m, suffisante pour permettre le croisement des véhicules légers ainsi que le passage des véhicules d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205662_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

La commune de Villenave-d'Ornon soutient que : - le 24 octobre 2022, un groupe de gens du voyage s'est installé avec cinquante-et-un véhicules sur le site dit de la Grande Prairie, chemin de la Caminasse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000553_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Si la commune de Plouha affirme avoir entendu, en décidant de procéder à l'aménagement d'une aire de stationnement pour les camping-cars au lieu-dit Le Palus, lutter contre le stationnement anarchique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201772_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article L. 151-6 du même code : " Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301561_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A à titre professionnel entre 2018 et 2019. Dans ces conditions, en l'absence d'éléments versés au dossier de nature à contredire les constatations du service, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300473_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A à titre professionnel entre 2018 et 2019. Dans ces conditions, en l'absence d'éléments versés au dossier de nature à contredire les constatations du service, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402460_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics () Secteur : L'accès se fera depuis la rue du

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TA

1ère Chambre

DTA_2303084_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les divers plans du dossier de permis de construire comportent une mention « Aménagement grange en logements ».

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204714_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

ni titre de la piste dès lors que, les activités sportives revêtant le caractère d'un service public, l'aménagement occupé, qui appartient à la ville et est dédié à de telles activités, relève de son

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TA

2ème Chambre

DTA_2007306_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

E au titre des frais de l'instance.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004455_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

, de véhicules hybrides et électriques et de vélos.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404396_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, assistance par tierce personne, aménagement du logement, véhicule adapté ; b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) : perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503405_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de l’arrêté attaqué est sans incidence sur la légalité du permis d'aménager, dès lors que l’absence de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau ne fait pas obstacle à la délivrance du permis d'aménager

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208809_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

" installations techniques ", " agencement aménagement matériel ", " aménagements divers ", " matériel de transport ", " matériel de bureau " et " mobilier ". 25.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025363_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

son ancien véhicule, et à l'aménagement des commandes au volant pour un montant de 2 619,93 euros, dont il produit les factures.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204116_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Dans ces conditions, il apparaît que M.

Source officielle

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