Elle ajoute que : - l'origine et la réalité du sinistre ne sont pas contestés par les défendeurs, - la demande indemnitaire est fondée sur deux rapports de constatation, une déclaration de sinistre

Mme B A est redevable pour l'année 2021 d'une taxe foncière d'un montant de 1 195 euros au titre d'un bien immobilier situé à Ucel.

En ce qui concerne l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée : 16.

Il suit de là que si la buse appartient à un propriétaire privé et est située sur une propriété privée au moment des deux sinistres en cause, elle constitue néanmoins un bien immobilier aménagé, dont les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En ce qui concerne les préjudices :   En premier lieu, M. et Mme B... ne produisent aucune pièce permettant d’attester de la dépréciation de la valeur vénale de leur bien compte tenu des nuisances

Ces chefs de préjudice doivent être rattachés à chacune des années durant lesquelles ils ont été subis depuis la réalisation du sinistre le 4 avril 2014.

Les requérants soutiennent que la valeur locative de leur bien est surévaluée en ne prenant pas en compte la vétusté de l'immeuble construit en 1992 et les sinistres successifs dont ont été l'objet leur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le même jour, la société Maxi Avenue a accepté cette cession par la transmission à la SMACL de tous les documents nécessaires à son enregistrement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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étant au demeurant illisibles, si bien que le préjudice allégué est largement inintelligible.

de la sécheresse des Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et l'association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France.

de la sécheresse des Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et l'association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France.

de la sécheresse des Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et l'association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France.

de la sécheresse des Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et l'association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France.

de la sécheresse des Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et l'association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France.

de la sécheresse des Hauts de France, l'association de défense des sinistrés des mouvements de terrain et l'association Cat Nat Ferrain Vallée de la Lys Hauts de France.