Sa demande a été rejetée par une ordonnance du 6 novembre 2023, au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision

, un doute sérieux, les moyens tirés de ce que : ont été méconnues les dispositions de l'article L. 242-1 du code des relations entre le public et l'administration, ont été méconnues les dispositions

Par une ordonnance n° 2505158 en date du 9 octobre 2025, le juge des référés a rejeté la requête en référé-suspension introduite par Mme A... au motif que celle-ci ne faisait état d’aucun moyen propre

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance du 4 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 octobre 2022.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

préfète déléguée pour la défense et la sécurité à Lyon a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement appartenant à Deux Fleuves Rhône Habitat, sis 7 rue Anne Franck à l'Arbresle n° 25 au 2ème

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En l’état de l’instruction et eu égard à l’office du juge des référés, aucun des moyens invoqués par les requérants, tels que visés et analysés ci-dessus, n’est de nature à créer un doute sérieux quant

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.