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2 036 résultats pour « Attia-Zeitoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2209857_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203023_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En l'espèce, le préfet produit dans le cadre de la présente instance l'avis rendu le 30 décembre 2021 par le collège de médecins de l'OFII signé par les docteurs Lévy-Attias, Ouali et Ortega, qui comporte

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2402914_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Attia La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2404076_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lutz Le greffier, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2407896_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2410128_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2410239_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304697_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte dans les meilleurs délais, aux frais de l'Etat, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à son retour ; - et les observations de Me Ben Attia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304698_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Mayotte d'organiser son retour à Mayotte dans les meilleurs délais, aux frais de l'Etat, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à son retour ; - entendu les observations de Me Ben Attia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401782_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Ramin, juge des référés ; - et, en l'absence du requérant et de son conseil, les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600945_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

autorisations d’établissement de santé régulièrement cédées par la SELAS ICB à la SAS Institut de radiothérapie » ; b) « d’autoriser, en sa qualité d’utilisateur de la plateforme PLAGE éditée par l’ATIH

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908894_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

850, 861, 862 et 863, analogues au dossier n° 815, auraient dû également être codés avec le Z71.3 ; conformément aux éléments de réponse figurant sur le forum " Agora ", rubrique du site internet de l'ATIH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500534_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

s'exprimer ouvertement, craignant en effet des représailles sur leur enfant de la part de ce maître qu'ils percevaient comme excessivement autoritaire voire maltraitant vis-à-vis de leurs enfants ou de s'attirer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305793_20231021

Administratif

21 octobre 2023

21 octobre 2023

interdite, mais dont le point de départ du cortège est aussi la place de la Victoire le jour même ; les organisateurs ont choisi à dessein un rassemblement statique et non un cortège, qui ne devrait pas attirer

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2509501_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2509668_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2503440_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

données apparaissent dans le logiciel ALTEA ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301248_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il est constant que le plan d'eau de Vouglans connaît l'été, et en particulier les samedis, dimanches et jours fériés, une forte affluence susceptible de créer des conflits d'usage et qu'il attire notamment

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301927_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B ne fait état d'aucune activité au service du parti dont il est adhérent qui aurait pu attirer l'attention des autorités à son encontre.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2424580_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

celles de la fiche « SETRADER » du passager ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré

Source officielle

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