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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - Juge unique
DTA_2209857_20250213
13 février 2025
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
3ème Chambre
DTA_2203023_20220713
13 juillet 2022
En l'espèce, le préfet produit dans le cadre de la présente instance l'avis rendu le 30 décembre 2021 par le collège de médecins de l'OFII signé par les docteurs Lévy-Attias, Ouali et Ortega, qui comporte
7éme chambre
DTA_2402914_20251106
6 novembre 2025
Attia La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
DTA_2404076_20260129
29 janvier 2026
Lutz Le greffier, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2407896_20250403
3 avril 2025
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2410128_20250403
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2410239_20250403
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304697_20231226
26 décembre 2023
de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte dans les meilleurs délais, aux frais de l'Etat, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à son retour ; - et les observations de Me Ben Attia
ORTA_2304698_20231226
Mayotte d'organiser son retour à Mayotte dans les meilleurs délais, aux frais de l'Etat, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à son retour ; - entendu les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401782_20240925
25 septembre 2024
Ramin, juge des référés ; - et, en l'absence du requérant et de son conseil, les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut aux mêmes fins, par
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600945_20260410
10 avril 2026
autorisations d’établissement de santé régulièrement cédées par la SELAS ICB à la SAS Institut de radiothérapie » ; b) « d’autoriser, en sa qualité d’utilisateur de la plateforme PLAGE éditée par l’ATIH
6ème chambre
DTA_1908894_20220704
4 juillet 2022
850, 861, 862 et 863, analogues au dossier n° 815, auraient dû également être codés avec le Z71.3 ; conformément aux éléments de réponse figurant sur le forum " Agora ", rubrique du site internet de l'ATIH
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500534_20250228
28 février 2025
s'exprimer ouvertement, craignant en effet des représailles sur leur enfant de la part de ce maître qu'ils percevaient comme excessivement autoritaire voire maltraitant vis-à-vis de leurs enfants ou de s'attirer
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305793_20231021
21 octobre 2023
interdite, mais dont le point de départ du cortège est aussi la place de la Victoire le jour même ; les organisateurs ont choisi à dessein un rassemblement statique et non un cortège, qui ne devrait pas attirer
DALO Urgences
DTA_2509501_20251205
5 décembre 2025
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
DTA_2509668_20251205
3e Section - 2e Chambre
DTA_2503440_20260316
16 mars 2026
données apparaissent dans le logiciel ALTEA ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré
2ème chambre
DTA_2301248_20240530
30 mai 2024
Il est constant que le plan d'eau de Vouglans connaît l'été, et en particulier les samedis, dimanches et jours fériés, une forte affluence susceptible de créer des conflits d'usage et qu'il attire notamment
8e Section - MESD
DTA_2301927_20230201
1 février 2023
B ne fait état d'aucune activité au service du parti dont il est adhérent qui aurait pu attirer l'attention des autorités à son encontre.
DTA_2424580_20251127
27 novembre 2025
celles de la fiche « SETRADER » du passager ; - le passager n’a pu passer les contrôles de police de son aéroport de départ avec un autre document que celui authentifié par ALTEA, document qui n’a pas attiré
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