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Mme A..., née le 5 juin 1995 à Ballou (Sénégal) et de nationalité sénégalaise, a effectué une demande de titre de séjour en date du 17 octobre 2024.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516329_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Barrau-Azema, substituant Me Fouret, avocat des requérants ; Me Barreau-Azema entend invoquer à la barre un nouveau moyen tiré de l’exception d’illégalité

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522785_20260102

Administratif

2 janvier 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504226_20250512

Administratif

12 mai 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Febbraro, représentant M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500254_20250120

Administratif

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Barbu, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500470_20250205

Administratif

5 février 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Atger, représentant Mme C B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500633_20250205

Administratif

5 février 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2310645_20231226

Administratif

26 décembre 2023

B A, ressortissant sénégalais, né le 5 avril 1980 à Ballou (Sénégal), a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 21 novembre 2022 auprès de la préfecture de police.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311250_20240220

Administratif

20 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Madame F, exerçant 20 rue Gabriel Baron, 13126 Vauvenargues, est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante :

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JU-1ère chambre

DTA_2304468_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Turquie

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3 ème Chambre

DTA_2302844_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la société ETCO LIBRES D’APPRENDRE, représentée par la SCP Baron A..., demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 juin

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JU MLM (4)

DTA_2301373_20230411

Administratif

11 avril 2023

Baron directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de l'Eure, a reçu délégation de signature à l'effet de signer tous les actes, décisions, pièces et correspondances relevant des attributions

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3 ème Chambre

DTA_2301947_20250522

Administratif

22 mai 2025

B, représenté par la SCP BARON C, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 31 mars 2023 par le préfet de l'Eure, portant dessaisissement d'armes, interdiction d'acquérir des

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3ème Chambre

DTA_2306437_20250516

Administratif

16 mai 2025

Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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3ème Chambre

DTA_2303503_20250516

Administratif

16 mai 2025

Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet de police des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505708_20250505

Administratif

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 à 14h30, en présence de Mme Badoux-Grare, greffière d'audience : - le rapport de M.

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2307850_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la commission

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505221_20250526

Administratif

26 mai 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.

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3ème Chambre

DTA_2210495_20250219

Administratif

19 février 2025

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