Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2502571_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B C, actuellement maintenu en zone d'attente de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300848_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 10 février 2023, au cours de laquelle, après le rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Bonnet, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303266_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303273_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303276_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303283_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303311_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306698_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307135_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F..., représenté par Me Bouêt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’intégration et de l’immigration (OFII)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305672_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juin 2023, 10 juin 2024 et 11 septembre 2024, la SAS Hectare, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2201535_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 2 500 euros au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302562_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la commune de Vic-la-Gardiole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505433_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la Sarl L'exo BS, représentée par Me Bonnet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle2ème chambre
DTA_2200613_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 2 500 euros au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007561_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistrés les 21 décembre 2020, 30 avril 2021 et un troisième mémoire enregistré le 11 juin 2021 à 14h48 qui annule et remplace un mémoire produit le même jour à 10h34, la SAS Hectare, représentée par Me Bonnet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205698_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
C D, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le maire du Bouscat a accordé le permis de construire valant permis de démolir à Madame A B, portant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000328_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 112 19F9971 du 3 août 2019 par lequel le maire de la commune de Velaux ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle4ème chambre
DTA_2101937_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Ponteilla-Nyls, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401331_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bovet, secrétaire général de la préfecture, par un arrêté du 30 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise le même jour, à l'effet de signer "
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401422_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 50 sur 117