la commune est illégal dès lors que le projet n’est pas une construction nouvelle ; le motif de refus tiré de la méconnaissance de l’article II-4-5 du règlement du PLU est illégal dès lors que les deux

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été communiquée au préfet du Pas-de-Calais qui s'est borné à communiquer des pièces sans présenter d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Sous le numéro 2217371, par une requête, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 9 décembre 2022 puis les 14 avril et 24 mai 2023, Mme A B doit être regardée comme

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Manzoni, pour la commune de Roisey. Considérant ce qui suit : 1.

Deux contrôles d'alcoolémie effectués à 7h03 et 7h30 ont révélé un état alcoolique mesuré à 0,92 mg par litre d'air expiré.

Il soutient que : - les deux derniers moyens soulevés sont inopérants ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

A... se borne à produire des pièces sans formuler aucune conclusion ou exposer un ou plusieurs moyens. Par un courrier du 4 juillet 2025, le greffe du tribunal a invité M.

D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

du public pendant un délai de deux mois dans les mairies des communes intéressées.

l'ordonnance du 13 septembre 2022 susvisée à Me Guillaume Branchu, mandataire judiciaire de la société Soja Ingénierie, à Me Philippe Lebaly, liquidateur judiciaire de la société Octant Architecture, à Me Boris

atteinte grave et manifestement illégale à leur liberté fondamentale d'accès à leur domicile par un engin motorisé, compte tenu des restrictions de circulation ordonnées par la commune de Parentis-en-Born

Q AF, Mme AI R, Mme BO BE, Mme BZ BF, Mme BU E, Mme CC O, M. et Mme Y, la copropriété Les Rives du Borne, Mme BL T, Mme M AH, M. et Mme BI, M. et Mme BB, M. B S, M.

Sur le moyen commun aux deux décisions attaquées : 3.

laquelle le préfet de Mayotte a clôturé son dossier de demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour, dans un délai de deux

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 6 février 2026 sous les n° 2600475 et 2600476, Mme B...

Il soutient que les faits qui lui sont reprochés remontent à plus de deux ans, qu’il n’a jamais été condamné et que l’instruction de sa demande a été extrêmement longue.

première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux

La requérante bénéficie d'une prothèse aux deux genoux.