C, gardien de la paix de la police nationale affecté à la direction de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et Le Bourget, a par courrier du 25 janvier 2020 présenté une demande

A, brigadier de la police nationale affecté à la direction de la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et Le Bourget, a par courrier du 22 février 2020 présenté une demande tendant

A, gardien de la paix en fonction à la police aux frontières des aéroports de Roissy Charles de Gaulle et Le Bourget a, par courrier du 15 janvier 2020, présenté une demande tendant à la restitution d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021 la SARL Areva immobilier, représentée par Me Guillaume Bordet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception

Bourget premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. La rapporteure, Signé S. GUYARD La présidente, Signé A-M.

Louvel, rapporteur - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - les observations de Me Julienne, représentant la SCI Giovanni, et celles de Me Bornet, substituant Me Aaron, représentant

urbanisme ; le motif de refus tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme est illégal dès lors que le projet ne porte pas atteinte au site inscrit du lac du Bourget

B..., représenté par Me Boguet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision prise à la suite de la réunion

Saint-Marcellin-en-Forez a opposé un sursis à statuer sur sa demande de permis de construire en vue de l'édification de quatre maisons d'habitation individuelles, sur un terrain situé 473 route de Boisset

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 aout 2020 et le 4 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Boisset, demandent au tribunal : 1°) de condamner la

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024.

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé N. ZOUBIRLa présidente, Signé A-M.

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, signé N. B La présidente, signé A.-M.

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, signé N.

Borget, rapporteur public, - les observations de Me Pinot de la SELARL Atmos Avocats représentant la société Téréos France et les observations de Me Messin-Roizard de la société UGGC Avocats représentant

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé J. A La présidente, signé A-M.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Jun, représentant la commune de Givenchy-en-Gohelle. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.