Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Hyères, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 27 janvier 2025, le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences, représenté par la SELARLU Renan Budet,

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signé signé F.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026 La rapporteure, signé S.

B..., représentée par Me Mlekuz, de la SELARL Larzul-Buffet-Le Roux-Peigne-Mlekuz, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite, née le 16 août 2022, par laquelle le président du centre communal

Dreux, sur indication du service des urgences du CH de Verneuil-sur-Avre, où des examens par scanner ont révélé une péritonite généralisée par perforation d'un appendice gangréneux avec présence de bulles

A qui conclut aux fins et par les mêmes moyens que la requête ; - les observations de Me Bulter, substituant Me Delgorgue, représentant le groupement hospitalier de Loos-Haubourdin qui reprend ses écritures

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, représenté par Me Budet, conclut à sa mise hors de cause et à ce qu’il soit mis à la charge

E Gallais, représenté par la SELARL Larzul Buffet Le Roux Peigne Mlekuz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 13 juillet 2022 portant

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2018 et le 23 juin 2021, la SHAM, représentée en dernier lieu par Me Budet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 102 du 25

En deuxième lieu, à supposer même que l’administration aurait considéré à tort qu’une partie des travaux d’électricité relevant des factures de la société Bulut Elec datées du 23 février 2020 portait sur

B a obtenu le 13 février 2020 une autorisation d'occupation temporaire, pendant une durée de trois ans, concernant une buvette de 16 mètres carrés, deux terrasses de 70 et 48 mètres carrés et un espace

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026.

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. Le président-rapporteur, signé F.

B A, représenté par Me Budet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 février 2024 et 17 septembre 2024, la commune de Montville, représentée par la SPE Pimont et Burette, conclut au rejet de la requête, au rejet de la demande

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. La rapporteure, signé S.