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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303000_20250114
14 janvier 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2301852_20231011
11 octobre 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2208429_20230111
11 janvier 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2209416_20230222
22 février 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2300065_20240116
16 janvier 2024
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2300407_20230201
1 février 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au garde des sceaux, ministre
ORTA_2300719_20231213
13 décembre 2023
ORTA_2301181_20230427
27 avril 2023
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2207043_20221020
20 octobre 2022
ORTA_2207046_20221122
22 novembre 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2207335_20221122
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
ORTA_2205135_20221004
4 octobre 2022
ORTA_2205380_20220831
31 août 2022
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2306211_20231219
19 décembre 2023
ORTA_2307163_20231122
22 novembre 2023
ORTA_2401006_20250123
23 janvier 2025
ORTA_2401039_20250730
30 juillet 2025
ORTA_2401094_20240410
10 avril 2024
ORTA_2402967_20250114
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2309009_20251211
11 décembre 2025
Le président de la 1ère chambre, Hervé Drouet La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
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