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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2500980_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre
Chambre 3
DTA_2300564_20230817
17 août 2023
Bastian, conseiller, - les observations de Me Jeannot, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300565_20230817
ELOIGNEMENT
DTA_2510669_20250826
26 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Houppe, représentant M.
Chambre 2
DTA_2503011_20251128
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Jeannot, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28
DTA_2103336_20220823
23 août 2022
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
DTA_2401170_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400216_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique 30 janvier 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, avocate de M.
2ème chambre
DTA_2507950_20260312
12 mars 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.
3ème chambre
DTA_2509138_20260223
23 février 2026
Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur, A.
Reconduites à la frontière
DTA_2502558_20250820
20 août 2025
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2503401_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : d’ordonner, avant-dire droit, la communication de l’habilitation de l’agent qui a consulté sa fiche au fichier de traitement des antécédents judiciaires
DTA_2506143_20260226
26 février 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.
DTA_2507676_20260312
DTA_2504034_20251211
11 décembre 2025
4ème chambre
DTA_2301511_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305406_20250925
25 septembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
DTA_2300033_20230919
19 septembre 2023
C A représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux présenté le 8 décembre 2021 à l'encontre
DTA_2505081_20260205
5 février 2026
Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.
DTA_2505515_20260205
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