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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102360_20231128
28 novembre 2023
En arrêt de travail depuis le 11 mai 2016, elle a été rétroactivement placée le 13 juin 2019 en congé maladie longue durée, congé qui a pris fin le 10 mai 2021.
3ème chambre
DTA_2111184_20230523
23 mai 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport du commissaire enquêteur et des captures d'écran produites par la commune, que cette dernière a publié, à compter du 15 mars 2021
1ère Chambre
DTA_2202828_20240521
21 mai 2024
Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Héry, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.
2ème chambre
DTA_2300569_20250507
7 mai 2025
Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 16 mars 2022.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400258_20240313
13 mars 2024
B et Mme C, ressortissants arméniens nés les 9 mai 1995 et 8 mai 1997, sont entrés en France le 28 juin 2023 accompagnés de leurs deux enfants mineurs sous couvert d'un visa de court séjour Schengen
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212406_20221006
6 octobre 2022
En mai 2019, en reportage à Raqqa avec des journalistes françaises, il faisait la découverte de cartes d'identité éditées par Daech, de fiches d'allégeance et d'un registre de compte de Daech répertoriant
DTA_2100548_20240704
4 juillet 2024
Par une ordonnance en date du 22 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2016315_20230220
20 février 2023
C son licenciement prenant effet au 31 mars 2020 après l'accomplissement de son préavis. Par la présente requête, M.
Chambre 3
DTA_2102297_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juillet 2021 et 6 mars 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me Jeannin, puis
DTA_2102305_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 6 mars 2023 et 8 décembre 2023, la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par
DTA_2102310_20240201
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 6 mars et 8 décembre 2023 , la société SADAP ayant pour nom commercial " prêt à partir ", représentée par Me
5ème chambre
DTA_2304388_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 8 mars 2024, Mme C... G... et M. E...
DTA_2402959_20251023
23 octobre 2025
L’article L. 2132-2 de ce code dispose que : « Le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la commune en justice ».
6ème Chambre
DTA_2505522_20251106
6 novembre 2025
L’avis du collège du 9 mai 2025 rappelle les différentes phases de la procédure, le fait que les cases relatives à l’élaboration de l’avis ne soient pas cochées signifie uniquement que l’intéressée n’a
4e Section - 2e Chambre
DTA_1800952_20231009
9 octobre 2023
dans le cadre de l'exécution du lot n° 3 " charpente métallique-couverture-façades-verrières " qu'elle a confié à cette société dans le cadre du marché de travaux tendant à la rénovation de la gare du Mans
5e Section - 3e Chambre
DTA_2216794_20240327
27 mars 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris sous le numéro 2300702, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 9 mars, 15 avril, 2 mai et 10 octobre 2023
6ème chambre
DTA_1908672_20230522
22 mai 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.
DTA_2001179_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 30 juillet 2020 et 23 mars 2021, l'EURL Protech Industrie, représentée par Me Paponnet, demande au tribunal :
DTA_2400874_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er mars 2024, le 13 août 2024, le 22 juin 2025 et le 12 septembre 2025, le syndicat viticole de Quincy, la SCEV les demoiselles
DTA_2401081_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, M.
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