Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, la société Areas dommages, représentée par Me Karila, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise, tous droits et moyens réservés.

Le magistrat désigné, Alain G de H La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Le magistrat désigné, Alain ELa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui les

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

A J, représenté par Me Kadima Kandé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Kinshasa (République démocratique du Congo) et la décision

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.

B A, représenté par Me Karina Costa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de l’Aveyron, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A B C, au préfet de Maine-et-Loire, au préfet de la Loire-Atlantique, à Me Karim Smati et à Me Antoine Laplane. Délibéré après l'audience du 13 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

A, - et les observations de Me Gay, représentant Mme B et les observations de Me Karim-Zadeh, représentant Montélimar agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

Gauthier-Ameil, magistrat désigné ; les observations de Me Kadima Kandé, avocat commis d’office, représentant M.

Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Le magistrat désigné, La greffière, Alain Daguerre de Hureau Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de l’Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet de l’Aveyron, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre