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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203422_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
les orientations d'aménagement et de programmation du site de Lamourou, ce qui méconnaît également l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme ; la voie de circulation ne couvre que deux-tiers de la longueur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202041_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
marine au sens du règlement du PLU de la commune de Damgan, il ressort des pièces du dossier de la déclaration préalable que le mur en pierre projeté sera d'une hauteur égale à 1,30 mètre et d'une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205107_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En fonction des caractéristiques du projet (longueur de voirie, nombre de logements desservis, largeur de la voie) des dispositifs de retournement peuvent être imposés ". 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100686_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, l'ODARC, représenté par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400114_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
comme de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire du 24 octobre 2022 dès lors que les abris de voiture étaient situés en limite de propriété et dépassaient, chacun, la longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317352_20260202
2 février 2026
2 février 2026
de 0,20 mètre au maximum par rapport au gabarit-enveloppe ; / b - des lucarnes dans la hauteur du volume de couverture dont le total des largeurs cumulées par niveau ne doit pas excéder 40% de la longueur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403736_20260209
9 février 2026
9 février 2026
De première part, il ressort des pièces du dossier que le plan de masse fait apparaître les longueurs, largeurs et la hauteur des constructions projetées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404289_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Les voies en impasse ne doivent pas avoir leur longueur excédant 100 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309218_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
En l'espèce, à l'issue d'un délai de quinze jours à compter de son transfert, le 18 octobre 2023, vers le centre pénitentiaire de Longuenesse, le placement à l'isolement de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201271_20240214
14 février 2024
14 février 2024
notamment en la modification de la longueur de ces places de stationnement afin de respecter cette longueur minimale.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503215_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Eu égard à la longueur du délai la séparant de la date de rendez-vous fixée, par la requête susvisée, Mme A demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602877_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
accéder facilement aux futures constructions et de faire demi-tour ; la largeur de l’accès est de 5 mètres au minimum, ce qui est suffisant en application du règlement pour une voie d’accès d’une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525014_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il s'ensuit que, pour regrettable que soit la longueur du délai écoulé depuis l'introduction de la demande, le 23 juillet 2024, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310796_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, le syndicat mixte Organom, représenté par Me Eglie-Richters (SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés), demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304346_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
constructions autorisées se trouve à proximité immédiate d'une zone rouge du plan de prévention des risques naturels prévisibles, correspondant au ruisseau et ses berges, ruisseau qui présente sur sa longueur
Source officielle3ème chambre
DTA_2300955_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, le département de la Vienne, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302934_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de Paris a autorisé la société Ruinan à occuper le domaine public pour l'installation d'une contre-terrasse estivale sur stationnement, face à la devanture de son établissement, de 4,00 mètres de longueur
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303150_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301861_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A..., représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Sormonne de libérer l’accès sur la longueur du bâtiment à usage de garage 6 lieu-dit « Le Village » cadastré sous
Source officielle2ème chambre
DTA_2306848_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. / Toutefois, les constructions ou parties de construction ayant une hauteur de façade* au plus égale à 3,50 mètres, peuvent être implantées : / - soit sur une seule limite séparative*, sur une longueur
Source officiellePage 50 sur 180