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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2403123_20250326
26 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La présidente, S.
DTA_2405734_20250604
4 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. La présidente, S.
DTA_2404199_20250409
9 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La présidente, S. RIMEU L'assesseur le plus ancien X.
DTA_2404373_20250409
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La présidente, S.
DTA_2407597_20250618
18 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La présidente, S.
DTA_2408117_20250618
DTA_2408122_20250618
DTA_2415772_20250618
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401050_20240613
13 juin 2024
Villain juge des référés ; - Le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de M.Abdallah Mourad, frère du requérant, - les observations de Me Ben Attia, avocat du
1ère chambre
DTA_2304800_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme D B épouse A, représentée par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel la
Reconduite à la frontière
DTA_2505707_20251104
4 novembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Moua, représentant M.
DTA_2311840_20240515
15 mai 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. La présidente-rapporteuse, S.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2301638_20230829
29 août 2023
Mourad Ben Haj, signataire de l'acte en litige, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il n'est pas établi qu'elles n'auraient pas été absentes ou empêchées à la date de la décision attaquée
DTA_2306090_20231122
22 novembre 2023
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2023. La présidente-rapporteuse, S.
DTA_2208198_20250521
21 mai 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2505043_20250717
17 juillet 2025
C, ressortissant algérien, né le 6 août 1999 à Bir Mourad Rais (Algérie) déclare être entré sur le territoire français au mois d'août 2017.
DTA_2201326_20250430
30 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2201473_20250219
19 février 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2201477_20250521
DTA_2201486_20250521
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