CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, ressortissant philippin né le 3 mars 1960, a présenté une demande de délivrance de titre de séjour reçue par le préfet des Alpes-Maritimes le 30 septembre 2021.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2204519_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B, ressortissant philippin demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de refus de séjour opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à la demande de titre de séjour qu'il avait présentée

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204316_20230322

Administratif

22 mars 2023

Mme A, de nationalité philippine, née en 1967, a présenté une demande de titre de séjour pour soins médicaux que le préfet des Alpes-Maritimes a rejetée par un arrêté du 16 mai 2022, en lui faisant obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206675_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Mme A, ressortissante philippine, née le 16 mai 1987, fait valoir qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206676_20220718

Administratif

18 juillet 2022

Mme B, ressortissante philippine, née le 22 mars 1981, fait valoir qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206709_20220718

Administratif

18 juillet 2022

C, ressortissant philippine, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande de titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207323_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Par la présente requête, Mme C, ressortissante philippine née le 17 mai 1957, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208114_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Par la présente requête, Mme B, ressortissante philippine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

6ème chambre

DTA_2202825_20240227

Administratif

27 février 2024

Mme A, ressortissante philippine née le 30 septembre 1971, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302720_20240627

Administratif

27 juin 2024

A, ressortissant philippin né le 6 mars 1976, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes son admission au séjour par une demande reçue en préfecture le 12 décembre 2022.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300693_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Mme B, ressortissante philippine née le 30 septembre 1967, déclare être entrée en France en mai 2017. Elle a sollicité le 19 mai 2022 la délivrance d'un titre de séjour mention salarié.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404481_20240306

Administratif

6 mars 2024

A, ressortissant philippin né le 31 octobre 1983, a sollicité son admission au séjour le 21 février 2024 et s'est vu remettre, à cette occasion, un document intitulé " confirmation de dépôt d'une demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515738_20250611

Administratif

11 juin 2025

Mme A, ressortissante philippine, née le 11 octobre 1988, a sollicité le 16 août 2024 un premier titre de séjour dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507718_20250325

Administratif

25 mars 2025

Mme A, ressortissante philippine, a sollicité son admission au séjour le 20 mars 2025 date à laquelle il lui a été remis un document intitulé " confirmation de dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508992_20250526

Administratif

26 mai 2025

A, ressortissant philippin né le 13 septembre 2005, est entré en France le 31 juillet 2023 sous couvert d'un visa de long séjour, dans le cadre d'un regroupement familial.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414951_20250423

Administratif

23 avril 2025

A, ressortissant philippin né le 4 août 1986, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 29 novembre 2024 et s'est vu remettre à cette occasion une simple attestation de dépôt de cette

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414952_20250422

Administratif

22 avril 2025

B, ressortissant philippin né le 16 février 1982, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 29 novembre 2024 et s'est vu remettre à cette occasion une simple attestation de dépôt de

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501124_20250226

Administratif

26 février 2025

Mme A D B, ressortissante philippine née le 17 novembre 1988, est entrée en France le 17 décembre 2017 munie d'un visa de type C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500954_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Mme A, ressortissante philippine, a sollicité son admission au séjour le 14 janvier 2025 date à laquelle il lui a été remis un document intitulé " confirmation de dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle

Source officielle

Page 50 sur 103

← Précédent Suivant →