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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 août 2019 et 28 février 2020, la SCI ELYSEES PIERRE, représentée par Me Meier et Me Valeteau, demande au tribunal

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8ème chambre

DTA_2508996_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représenté par Me Pierre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500806_20250313

Administratif

13 mars 2025

Article 3 : Le préfet des Alpes-Maritimes est autorisé à donner toutes instructions à l'association Entraide Pierre Valdo à l'effet d'évacuer, aux frais de M.

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6ème Chambre

DTA_2306831_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la région Bretagne de procéder à un nouvel examen de la demande de la société Heno Jean Pierre SAS.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505234_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B... de quitter les lieux qu’elle occupe, en évacuant sans délai le logement situé au sein de l’HUDA, mis à disposition par l’association Entraide Pierre Valdo ; 2°) d’autoriser le concours de la force

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208606_20221208

Administratif

8 décembre 2022

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Société Française de Radiotéléphone (SFR) de déplacer l'armoire à fibre implantée sur le domaine public routier, située au droit du 42 rue Pierre

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2211665_20240408

Administratif

8 avril 2024

C A, exploite un établissement de restauration sous l'enseigne " La Marquise " au 74, rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212232_20220826

Administratif

26 août 2022

A C représenté par Me Pierre, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 27

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7ème chambre

DTA_2208735_20250306

Administratif

6 mars 2025

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 octobre 2022 du conseil municipal de Bouxwiller par laquelle celui-ci sollicite le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre

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Juge unique 4

DTA_2204552_20220721

Administratif

21 juillet 2022

tribunal : 1) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie les a mis en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny

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4ème chambre

DTA_2206722_20240425

Administratif

25 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil, et la SAS B, est rejetée.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406521_20250211

Administratif

11 février 2025

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les dalles en pierre

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300043_20230113

Administratif

13 janvier 2023

A B représenté par Me Pierre, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

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2ème chambre

DTA_2100739_20220728

Administratif

28 juillet 2022

A la somme demandée par le centre hospitalier François Dunan de Saint-Pierre-et-Miquelon au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513747_20250826

Administratif

26 août 2025

laquelle la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a annulé la décision du 30 avril 2025 portant affectation dans un lycée professionnel à Sain-Pierre-et-Miquelon

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508856_20260304

Administratif

4 mars 2026

B..., représentés par Me Jean-Pierre Joseph, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a refusé la demande d’autorisation

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508867_20260206

Administratif

6 février 2026

ses réclamations tendant à obtenir l'exonération de la taxe foncière au titre de l'année 2025 pour des logements situés au 9 chemin des Fougères sur la commune de Le Teich (33470) et 92 B boulevard Pierre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400616_20250312

Administratif

12 mars 2025

SCP Robert et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme totale de 5 506 euros en réparation des préjudices résultant des dommages causés à la pierre

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201436_20220830

Administratif

30 août 2022

par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 portant refus de classement à la formation professionnelle en vue de l'obtention du titre professionnel " tailleur de pierre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510461_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A... demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier Pierre-Oudot à réparer les préjudices subis à la suite de la prise en charge de M. A... au sein du centre hospitalier.

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