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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514543_20251027
27 octobre 2025
La préfète du Val-de-Marne lui a délivré successivement quatre récépissés de demande de titre de séjour les 7 mars 2024, valable six mois et 16 décembre 2024, 3 avril et 16 juin 2025, valables 3 mois
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501887_20250217
17 février 2025
Postérieurement à l'introduction de sa requête, il s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable du 11 février au 10 mai 2025.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502227_20250819
19 août 2025
Il fait valoir que : - le dossier de demande de titre de séjour de Mme A est incomplet mais une attestation de prolongation d'instruction valable du 13 août 2025 au 12 novembre 2025 a été délivrée à
DTA_2600127_20260119
19 janvier 2026
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit, le 12 janvier 2026, une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 11 avril 2026.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506173_20250728
28 juillet 2025
valable du 8 juillet 2025 au 7 juillet 2026 a été mis en fabrication de sorte que la requête est privée d'objet ; - la condition d'urgence n'est plus remplie ; - le justificatif de domicile qu'elle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507673_20250722
22 juillet 2025
A un récépissé de demande de titre de séjour autorisant l'intéressé à travailler valable jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le fond par le tribunal administratif sur sa demande en annulation de la décision
DTA_2601147_20260209
9 février 2026
La requérante a obtenu une première carte de séjour au titre de la vie privée et familiale valable du 24 juillet 2013 au 23 juillet 2014, régulièrement renouvelée.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603871_20260401
1 avril 2026
de résident dans un délai d’un mois et de lui délivrer, dans un délai de sept jours à compter de la notification de ladite ordonnance, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler valable
DTA_2515774_20251215
15 décembre 2025
algérien sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France, qu’elle a reçu le 22 octobre 2024 une attestation de décision favorable lui indiquant qu’un certificat de résidence valable
DTA_2516804_20251231
31 décembre 2025
A... en préfecture le 11 juillet 2025 et lui a remis un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 10 octobre 2025. M. A... s’est alors désisté de sa requête.
DTA_2522637_20251210
10 décembre 2025
A..., ressortissant tunisien né le 12 avril 1972 à Gabès, a bénéficié de titres de séjour en qualité de salarié, dont le dernier était valable du 16 octobre 2023 au 15 octobre 2024.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2524817_20251205
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Cherfa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de son certificat de résidence algérien valable jusqu
DTA_2504037_20250407
7 avril 2025
Elle indique que, de nationalité algérienne, elle a été titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu'au 15 mai 2022, qu'elle en a demandé le renouvellement le 16 mai 2022 en
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2504240_20250224
24 février 2025
14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lujien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté retirant la décision favorable à la délivrance d'une carte de résident valable
6e Section - 3e Chambre
DTA_2404415_20241107
7 novembre 2024
Elle a été mise en possession, le 22 août 2023, d'un premier récépissé à ce titre, valable jusqu'au 21 février 2024.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504844_20250522
22 mai 2025
Une attestation de prolongation de l'instruction a été mise à sa disposition le 2 octobre 2024, valable jusqu'au 1er janvier 2025. M.
DTA_2505294_20250603
3 juin 2025
code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône : - à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " valable
1ère chambre
DTA_2401860_20240808
8 août 2024
Il fait valoir qu'il justifie d'excuses valables pour ne pas avoir assuré la tenue du bureau de vote lors des deux tours des élections législatives.
DTA_2210944_20230310
10 mars 2023
Elle soutient que, de nationalité ivoirienne, elle est titulaire d'une carte de séjour en qualité d'étudiante valable jusqu'au 1er novembre 2022, qu'elle a signé un contrat d'apprentissage avec la société
5e Section - 3e Chambre
DTA_2217115_20251024
24 octobre 2025
par Me Mustapha Kalaa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2022 implicitement confirmé sur recours gracieux par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable
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