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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2511685_20251008
8 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 1er juillet 2025, la clôture de l’instruction a été reportée au 22 juillet 2025 à 12h00.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2535413_20260331
31 mars 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Par une ordonnance du 6 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 26 février 2026 à 12 heures.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2520960_20260205
5 février 2026
d’asile, ainsi que les circonstances de fait propres à la situation personnelle de l’intéressé.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2308858_20230720
20 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de son signataire manque en fait et doit être écarté. 3.
2ème Chambre
DTA_2003811_20230914
14 septembre 2023
Il ressort de l'avis d'enquête publique que " Un accès au dossier complet en version papier sera disponible au siège de l'enquête publique et dans les 26 lieux listés ci-après () Une version papier allégée
DTA_2523880_20251113
13 novembre 2025
B... depuis le mois de novembre 2019, de surcroît dans des conditions irrégulières, ni le fait qu’il a obtenu en Algérie, en 1998, un diplôme de technicien supérieur en électromécanique, qu’il a suivi
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501514_20250224
24 février 2025
des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510922_20250610
10 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2504549_20260217
17 février 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2305779_20230609
9 juin 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait. 3.
DTA_2315081_20230706
6 juillet 2023
2e Section - 2e Chambre
DTA_2415263_20250616
16 juin 2025
Ainsi, la décision contestée mentionne les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2502177_20250708
8 juillet 2025
Il indique également, avec suffisamment de précisions, les circonstances de fait sur lesquelles le préfet de police s'est fondé.
DTA_2533601_20260225
25 février 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 26 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été reportée au 10 février 2026 à 12h00.
ORTA_2301274_20230120
20 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 3P
DTA_2301599_20230511
11 mai 2023
part de nouvelles craintes pour sa sécurité ; - il réside à Vernon chez sa sœur, a des amis dans la région normande ; * du fils de M.
3ème chambre
DTA_2007953_20231207
7 décembre 2023
courrier recommandé ; - le bureau situé dans le bâtiment A, porte 01001, doit être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties dès lors qu'il s'agit de locaux commerciaux momentanément vides du fait
JU Chambre Sociale
DTA_2401093_20250403
3 avril 2025
méconnait le règlement intérieur en exigeant un plan d'apurement ; - le refus du centre communal d'action sociale (CCAS) de lui attribuer une aide, par décision du 14 novembre 2022, constitue une faute
1ère Chambre
DTA_2217211_20250710
10 juillet 2025
le fondement, faute de préciser en quoi ces dispositions seraient méconnues. 7.
2ème chambre
DTA_1902971_20230414
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2019, 4 août 2020 et 20 octobre 2020, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, demande au tribunal de rejeter la requête
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