Le président du tribunal a désigné M. Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B n'intervient pas directement, en son nom propre ; qu'il n'exploitera pas ni ne dirigera le Garden Tennis de Cabourg ; que l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 interdit uniquement les exploitations

Par suite, la fin de non-recevoir doit être écartée. Sur la régularité de la procédure de résiliation du 4 février 2017 : 23.

Par suite, la fin de non-recevoir doit être écartée. Sur la régularité de la procédure de résiliation du 4 février 2017 : 23.

Par suite, la fin de non-recevoir doit être écartée. Sur la régularité de la procédure de résiliation du 4 février 2017 : 23.

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire a ainsi relevé que la société requérante avait produit, non pas les relevés

Le président du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

Le président du tribunal a désigné M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.

Le lot prévoit la réalisation de huit unités d'œuvre distinctes, précisément définies à l'article 4.2 du CCTP, intitulé " description de la prestation ", et portant notamment sur une unité d'œuvre relative

appropriées, les indications d'origine de leurs produits, et notamment le nom et l'adresse de leur entreprise de fabrication.

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance des principes de la commande publique et notamment de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable est inopérant ; - les autres

désignés ou facilement identifiables, ou faisant apparaître leur comportement dans des conditions susceptibles de leur porter préjudice () ".

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le pouvoir adjudicateur a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence notamment : o les sous critères relatifs au critère technique

, sans aucune précision sur les notes obtenues, les avantages de l’offre retenue ni les motifs concrets du rejet de son offre BR.

Il résulte de ce qui précède que la commune de Boutigny-sur-Essonne a manqué à ses obligations de mise en concurrence en rejetant l’offre de la société IPC comme irrégulière.

La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

En ce qui concerne les moyens tirés de l'existence d'un " sous-sous critère " non annoncé et non pondéré, de l'insuffisante définition de certains sous-critères de la valeur technique et de l'absence du

- la métropole de Lyon a mal défini son besoin, ce qui a entraîné une rupture d'égalité entre les soumissionnaires : les prestations attendues pour le prix P9 n'ont pas suffisamment été définies, seule